NDDL : la justice administrative rejette des recours des occupants de la ZAD

Publié le : Last updated:

Temps de lecture : 2 minutes  

NDDL

Vue aérienne de la zone occupée de Notre-Dame-des-Landes (ouest), près de Nantes, le 2 janvier 2013
© AFP/Archives GILLES LEROUX

Nantes (AFP) – Le tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi des recours d’occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, qui visaient à contraindre l’État à communiquer des documents administratifs en lien avec leurs éventuelles expulsions, a annoncé à l’AFP l’avocat des requérants.

« Les référés (procédures d’urgence) sont rejetés. Le tribunal administratif se dit incompétent pour statuer sur notre demande », a déclaré à l’AFP Pierre Huriet, qui avait déposé en fin de semaine dernière, à la veille de la fin de la trêve hivernale des expulsions, neuf référés « mesures utiles » au nom d’occupants de la ZAD.

Ces derniers enjoignaient la préfecture de Loire-Atlantique de leur communiquer une éventuelle décision d’expulsion ou tout acte administratif y afférent, pouvant justifier leur expulsion par la force publique.

La décision du juge des référés intervient alors qu’une intervention des forces de l’ordre semble imminente à Notre-Dame-des-Landes pour en expulser ses occupants illégaux, l’ultimatum fixé par le gouvernement pour qu’ils partent d’eux-mêmes, près de trois mois après l’abandon du projet d’aéroport, ayant expiré.

« Ça ne change en rien à la légalité ou non des expulsions à venir », a estimé Me Huriet. Il s’est dit par ailleurs « étonné du délai qui se compte en dizaines de minutes », entre la communication des arguments en défense de la préfecture et la décision du tribunal.

© AFP

Media Query: