Algues vertes : l’Etat condamné à verser plus de 500.000 euros à Saint-Brieuc

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Des algues sont ramassées le 26 juillet 2011 sur une plage dans une anse de la baie de Saint-Brieuc sur la commune de Morieux
© AFP/Archives DAMIEN MEYER

Rennes (AFP) – Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à payer 556.509 euros à une communauté d’agglomération pour n’avoir pas su empêcher la prolifération d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, selon un jugement consulté jeudi par l’AFP.

Cette somme vise à dédommager Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elles a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016.

Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a procédé au ramassage de 3.860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20.000 tonnes a même été atteint en 2009.

Dans son jugement daté du 9 février, le tribunal estime que cette situation est due aux « carences de l’État » dans « la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».

Évoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine.

La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu (…) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative.

L’été dernier encore, des plages de la baie de Saint-Brieuc avaient dû être fermées en raison de la prolifération des algues vertes.

Fraîchement échouées, les algues vertes sont inoffensives. Mais au bout de 48 heures, elles commencent à pourrir et dégagent du sulfure d’hydrogène. Malodorant, ce gaz est très toxique. A l’été 2011, 36 sangliers avaient été retrouvés morts dans l’estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc.

© AFP

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