Le Conseil d’Etat annule un arrêté interdisant la reproduction des dauphins en captivité

Publié le : Last updated:

dauphins captivite

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité
© AFP/Archives PIERRE BOUSSEL

Paris (AFP) – Le Conseil d’Etat a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.

La plus haute juridiction administrative juge que l’arrêté du 3 mai 2017 signé par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal « a été pris au terme d’une procédure irrégulière ».

« C’est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France », a aussitôt réagi dans un communiqué Pascal Picot, directeur général de Marineland, qui avait saisi la justice administrative aux côtés du Parc Astérix et du parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique.

« Il est important que les modifications significatives de la réglementation qui s’applique aux animaux que nous hébergeons soient basées sur des faits scientifiques et soient adoptées conformément aux exigences légales », a ajouté M. Picot.

Le texte prévoyait initialement un « contrôle étroit de la reproduction des dauphins » en fonction de « la configuration et la taille des bassins ». Il avait été durci au dernier moment et stipulait: « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite », une disposition qui voulait marquer l’arrêt de la captivité de ces cétacés, avec l’objectif de « supprimer la souffrance animale ».

Le Conseil d’Etat a relevé que lors des premières consultations du conseil national de la protection de la nature et du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, « l’interdiction ne s’appliquait qu’aux orques » et qu’elle avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation.

Il juge qu' »eu égard à la portée de cette disposition qui menace l’avenir des parcs aquatiques, la modification opérée entre la version soumise à consultation et celle finalement adoptée constituait une question nouvelle sur laquelle (les deux conseils) auraient dû être consultés ».

Le Conseil d’État relève que « l’interdiction de leur reproduction menace la pérennité » de ces parcs animaliers et juge, « compte tenu de l’importance et de l’ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public », que « les modifications apportées à l’arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique ».

« Une nouvelle consultation était donc requise », conclut la plus haute juridiction administrative.

A l’audience, le 12 janvier, le rapporteur public du Conseil d’Etat – qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis – avait demandé l’annulation de l’arrêté, soulignant que la consultation avait « eu lieu sur un texte d’une nature différente ».

De son côté, l’avocat de l’Association pour la protection des animaux sauvages et de C’est assez, avait estimé que l’arrêté tirait « la conséquence des avis rendus au cours de la consultation », visant à faire cesser la souffrance animale.

© AFP

Media Query: