Adoption définitive du projet de loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040

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Nicolas Hulot, le 19 décembre 2017 à l’Assemblée nationale
© AFP Patrick KOVARIK

Paris (AFP) – Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote à main levée de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici 2040.

La majorité LREM-MoDem, les socialistes et certains UDI-Agir ont voté pour. LR a voté contre, Insoumis et communistes se sont abstenus. Le texte prévoit d’amorcer la sortie progressive de la production d’hydrocarbures à l’horizon 2040, en n’attribuant plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de cette date.

« La fin des énergies fossiles est en train de s’écrire, et l’Assemblée est en train d’en écrire la première page », s’est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

« C’est une loi irréversible mais pas brutale », a-t-il souligné, tout en reconnaissant que ce n’est qu’une « première étape » car « ce texte n’aura pas de portée s’il n’est pas assorti d’objectifs de réduction de consommation d’énergies fossiles ».

La socialiste Delphine Batho s’est réjouie d’une « loi très importante », espérant qu’elle soit « contagieuse » au niveau mondial et regrettant « que la droite ait définitivement oublié qu’elle avait été à l’origine du Grenelle de l’Environnement ».

Pour l’UDI Bertrand Pancher, « cette loi est un symbole important. Vous nous mettez sur une belle rampe de lancement car demain il faudra se sevrer complètement d’énergies fossiles », a-t-il lancé à Nicolas Hulot.

L’Assemblée n’avait pu se mettre d’accord avec la majorité de droite sénatoriale qui voulait multiplier les dérogations au texte.

Le Sénat souhaitait notamment que la loi ne s’applique qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, « ce qui viderait la loi d’une grande partie de sa portée », selon le rapporteur Jean-Charles Colas Roy (LREM) car « 42 demandes de permis sont en cours d’instruction ».

La députée LR Valérie Beauvais a dénoncé « une loi qui va affaiblir notre industrie », soulignant que « la production nationale ne correspond qu’à 1% de notre consommation de pétrole ».

Quelques jours après le « One planet summit », la gauche de la gauche s’est abstenue pour critiquer « le soutien du gouvernement à la finance verte car ce ne sont pas les banques qui vont nous sauver du réchauffement climatique », selon Mathilde Panot.

Le communiste Hubert Wulfranc a regretté le maintien d’une dérogation qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l’industriel titulaire d’un permis n’est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.

Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l’impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l’emploi.

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