Brexit: le secteur aérien britannique devra suivre les règles environnementales de l’UE

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Un avion décolle depuis l’aéroport de Londres le 27 octobre 2017
© AFP/Archives Daniel LEAL-OLIVAS

Bruxelles (AFP) – L’UE doit s’assurer que le secteur aérien britannique adhère à ses règles environnementales pour continuer à avoir accès au ciel européen après le Brexit, au risque que le pays devienne un « paradis du carbone », met en garde une ONG spécialisée dans un rapport publié mercredi.

L’ONG bruxelloise Transport & Environment estime que les compagnies aériennes britanniques devraient rester dans le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 de l’UE (dit SEQE ou marché ETS selon son acronyme anglais) et continuer à suivre les règles régissant les aides d’Etat, selon ce rapport consulté par l’AFP.

L’ONG prévient que sans accord de retrait, les avions britanniques pourraient se voir refuser d’atterrir sur le sol de l’UE le jour suivant le départ du Royaume-Uni.

« Alors que Londres est en train de travailler sur sa future relation avec l’UE, il devrait être capable de garder son niveau d’accès actuel au marché de l’aviation européen s’il décide de maintenir les règles de l’UE mises en place pour limiter l’impact environnemental de l’aviation », explique dans un communiqué Kristina Wittkopp, analyste juridique pour Transport & Environment (T&E) et auteure du rapport.

Celui-ci est publié à la veille d’un sommet de l’UE au cours duquel les dirigeants des 27 Etats restant devraient donner leur feu vert à l’ouverture des discussions préliminaires sur le cadre de la future relation avec le Royaume-Uni, y compris sur un accord commercial.

Le ministre britannique en charge du Brexit, David Davis, a expliqué dimanche être en faveur d’un accord sur le modèle de celui négocié avec le Canada, avec des « arrangements individuels spécifiques » pour certains secteurs comme l’aviation.

T&E considère que le Royaume-Uni devrait rester dans l’Espace aérien commun européen, un marché unique de l’aviation qui regroupe les membres de l’UE et certains de ses voisins.

Exclue de cet espace aérien, la flotte britannique pourrait être obligée de créer de nouvelles bases sur le territoire de l’UE. Et sans accord sur le Brexit, elle ne serait pas autorisée à y voler.

Mais si Londres veut continuer à bénéficier des avantages de l’espace aérien européen, l’UE doit exiger que le Royuame-Uni continue aussi de participer au SEQE, dont l’objectif général est de limiter le changement climatique.

Sur ce marché, les producteurs de CO2 achète des allocations pour contrebalancer leurs émissions.

« Tout accord doit s’assurer que le Royaume-Uni ne quitte pas la branche aviation du SEQE, afin que les vols de ces compagnies aériennes soient toujours obligés d’acheter des allocations », affirme le rapport.

Et le Royaume-Uni devrait aussi rester assujetti à la réglementation sur les aides d’Etat pour empêcher le gouvernement de soutenir les compagnies et les aéroports, ce qui « fausserait la concurrence et nuirait à l’environnement en provoquant une hausse du trafic ».

© AFP

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