Des ONG demandent l’annulation d’un arrêté « inadapté » sur les pesticides

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Moisson le 5 juillet 2017 près de Monthodon (Indre-et-Loire)
© AFP/Archives GUILLAUME SOUVANT

Paris (AFP) – Des ONG ont annoncé mardi avoir déposé des recours devant le Conseil d’Etat pour réclamer l’annulation d’un arrêté ministériel sur l’utilisation des pesticides, qu’elles jugent inadapté face aux risques potentiels de contamination.

« Les textes réglementaires nationaux ne sont pas à la hauteur des menaces que font peser ces molécules dangereuses sur notre santé et celles des générations futures », a déclaré dans un communiqué un groupe d’ONG dont Générations Futures et Eau et Rivières de Bretagne.

Ces deux dernières ont chacune déposé le 3 novembre un recours demandant l’annulation de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 sur l’utilisation des pesticides devant le Conseil d’Etat, a confirmé ce dernier à l’AFP.

Cet arrêté encadre la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et fixe notamment « la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application et la récolte, et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits ». Il prévoit aussi des mesures pour éviter la contamination des points d’eau.

Mais les ONG réclament sa réécriture, demandant notamment une meilleure protection des riverains exposés de façon indirecte et une définition « élargie » de ce que sont les points d’eau, ainsi que des « dispositions permettant le contrôle et le respect de l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque le vent souffle à 19km/h et plus ».

« Face à la pression exercée par les lobbies, nos gouvernants tardent encore à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis de la ressource en eau et des populations, tout particulièrement celles régulièrement exposées à ces toxiques », ont commenté les ONG, estimant que sur certains points l’arrêté de mai 2017 était « en régression » par rapport au précédent de 2006.

En juillet 2016, le Conseil d’Etat avait annulé cet arrêté ministériel du 12 septembre 2006, au motif qu’il n’avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis.

© AFP

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