Ceta: la France veut mettre en place « une forme de veto climatique »

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le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, ici le 11 octobre 2017 à Rungis (Val-de-Marne)
© POOL/AFP/Archives Francois Mori

Paris (AFP) – La France veut mettre en place une « forme de veto climatique » pour garantir que les mesures destinées à limiter le réchauffement climatique ne soient pas attaquées dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), a déclaré mercredi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

« On va mettre en place ce qu’on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer dès maintenant que les dispositions qui sont destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d’arbitrage, être attaquées par un investisseur », a déclaré M. Hulot en présentant le plan d’action sur le Ceta à l’issue du conseil des ministres.

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