L’annulation du schéma éolien breton confirmée en appel

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éolien breton

Des éoliennes à Conchy-sur-Canche, dans le Nord, le 2 septembre 2013
© AFP/Archives PHILIPPE HUGUEN

Rennes (AFP) – La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé mardi l’annulation du schéma éolien de la Région Bretagne, contesté par des associations environnementales.

L’annulation prononcée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015 avait fait l’objet d’un recours du ministère de l’Écologie. « Ce recours est rejeté », a annoncé la cour administrative d’appel.

« Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages », a commenté dans un communiqué l’association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d’associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien (SRE). Schéma approuvé à l’automne 2012 par arrêté préfectoral.

Le document prévoyait l’implantation, d’ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d’électricité dans la région.

Les opposants reprochent au projet de faire la part trop belle aux industriels de l’éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d’éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.

Hormis un vaste périmètre autour des zones d’aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n’interdisait pas l’implantation d’éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d’Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.

En octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait déjà donné raison aux opposants du projet. Il avait jugé que les promoteurs du SRE n’avaient pas suffisamment étayé leur projet.

Les exceptions retenues « ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne », avait justifié le tribunal administratif, estimant que le préfet avait « commis une erreur de droit » environnemental.

D’autres régions, comme l’Ile-de-France ou l’Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice pour vice de procédure, mais selon Sébastien Collet, avocat de Vents de Folie, le tribunal administratif de Rennes est le seul à avoir annulé un SRE sur le fond.

© AFP

 

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