ND-des-Landes: d’anciens propriétaires réclament la rétrocession de leurs terres

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Notre-dame-des-Landes

Erwan Le Moigne, avocat d’anciens propriétaires de terres situées sur le site du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) expropriés, à Nantes le 13 janvier 2016
© AFP/Archives LOIC VENANCE

Nantes (AFP) – Une trentaine d’anciens propriétaires de terres situées sur le site du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), expropriés il y a plus de cinq ans, ont saisi vendredi la justice pour qu’elle ordonne la rétrocession de leurs parcelles, a-t-on appris auprès de leur avocat.

Au total, 24 assignations émanant d’une trentaine de personnes ont été déposées au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, a indiqué leur avocat Erwan Le Moigne.

Ces assignations visent à contraindre l’État et le concessionnaire du futur équipement, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale du groupe de BTP Vinci, à restituer les terres agricoles et les bâtiments d’habitation expropriés par ordonnances le 18 janvier 2012 pour raison d’utilité publique du projet.

Les requérants se basent sur une disposition du Code de l’expropriation, qui prévoit que, passé un délai de cinq ans, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu « la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ».

Or depuis janvier 2012, « AGO n’a pas pris possession des parcelles expropriées, aucun commencement de travaux n’est intervenu, aucun permis de construire n’a été délivré, aucun ouvrage en relation avec le projet aéroportuaire n’a été réalisé », arguent les anciens propriétaires qui avaient refusé de vendre leurs terres à l’amiable.

Ils avaient sollicité la rétrocession « à l’amiable » des parcelles expropriées par courriers adressés à l’État et AGO le 23 janvier, fixant eux-mêmes un délai de réponse d’un mois et annonçant qu’ils saisiraient la justice en l’absence de résultat.

« C’est silence radio de la part de l’État et d’AGO, ce qui peut être interprété comme un refus tacite. (…) On laisse donc le tribunal de Saint-Nazaire statuer sur ces demandes », a expliqué à l’AFP Erwan Le Moigne. Selon lui, l’audience ne devrait pas se tenir « avant le second semestre 2017 ».

Déclaré d’utilité publique en février 2008, le transfert de l’actuel aéroport nantais à une vingtaine de kilomètres plus au nord, à Notre-Dame-des-Landes, est au point mort depuis plusieurs années, en raison d’une forte opposition juridique doublée d’une occupation sur le terrain. L’inauguration de la nouvelle infrastructure était initialement prévue en 2017.

La délégation des anciens propriétaires a assuré aux journalistes que leur démarche « n’est qu’une étape de plus et que le combat continue ».

© AFP

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