Compromis des pays de l’UE sur la réforme du marché du carbone

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Marché du carbone

De la fumée s’élève d’une usine d’Haubourdin dans le nord de la France, le 31 octobre 2013
© AFP/Archives PHILIPPE HUGUEN

Bruxelles (AFP) – Les États membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus mardi à une position commune sur la réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions, permettant l’ouverture de négociations avec le Parlement européen pour pallier les déficiences du plus grand marché du carbone au monde.

Les ministres de l’Environnement européens, réunis à Bruxelles, ont adopté leur « approche générale » après des mois de tractations, a annoncé mardi soit la présidence maltaise du Conseil de l’UE, l’instance regroupant les Etats membres, qui n’a pas publié le détail du compromis.

Les Etats membres vont désormais pouvoir entamer leurs négociations avec le Parlement européen (qui a adopté sa position mi-février) et la Commission européenne, près de deux ans après que l’exécutif européen a mis sur la table ses premières propositions de réforme.

L’objectif partagé est d’améliorer l’efficacité du marché européen du carbone (dit SEQE, ou ETS selon son acronyme anglais), lancé en 2008, mais qui n’a pas eu l’efficacité espérée, plombé notamment par un prix trop faible des émissions de carbone pour les industriels concernés.

Or, après l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, l’UE a besoin d’un marché fonctionnel pour tenir son engagement de réduire de 43% d’ici 2030 (par rapport à 2005) les émissions des secteurs couverts par le SEQE, qui a accumulé un gigantesque surplus d’allocations de CO2.

« C’est un moment important pour nous, pour la planète et pour les générations futures, on a besoin d’un ETS qui fonctionne mieux », a déclaré devant la presse le ministre maltais de l’Environnement. « L’ETS est la pierre angulaire de la politique environnementale de l’UE », a appuyé de son côté le commissaire européen en charge du dossier, Miguel Arias Canete.

Les États membres ont dû mener de difficiles négociations pour faire converger des ambitions et des intérêts parfois divergents, et des situations de dépendances très variées aux énergies fossiles.

Ils ont notamment dû s’entendre sur les moyens de faire remonter le prix des quotas d’émissions et sur le fonctionnement d’un mécanisme de « réserve de stabilité du marché », prévoyant le retrait automatique du marché d’un pourcentage de quotas d’émission, qui sera mis en place en 2019.

Des tensions ont notamment marqué les débats entre États membres sur le pourcentage de quotas distribués gratuitement à certains secteurs en difficulté.

« Il y a bien sûr des lobbies industriels très forts », a estimé devant la presse la ministre française de l’Environnement, Ségolène Royal, « mais il faut être bien clairs sur ces enjeux: ce sont des décisions politiques au plus haut niveau qui engagent l’avenir de nos pays et non pas les intérêts particuliers de telle ou telle filière industrielle ».

© AFP

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