Procès en vue pour le poids lourd des déchets GDE, accusé d’escroquerie

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Déchets

Photos de déchats dans une usine de gestion de déchets de la société Guy Dauphin Environnement (GDE), à Rocquancourt, dans le nord ouest de la France le 11 octobre 2016
© AFP/Archives CHARLY TRIBALLEAU

Le Mans (AFP) – La société Guy Dauphin Environnement (GDE), un des poids lourds de la gestion de déchets en France, et trois de ses anciens dirigeants, vont être jugés en correctionnelle au Mans pour une vaste affaire d’escroquerie, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Cette décision de renvoi devant le tribunal correctionnel remonte au 30 décembre, a précisé à l’AFP le parquet du Mans. Le procès, dont la date n’est pas encore fixée, devrait durer « plusieurs jours ».

Selon une source judiciaire, cette escroquerie a causé un préjudice « très important » qui « peut être évalué entre 336.000 et 17 millions d’euros ».

Sont poursuivis GDE, comme personne morale, ainsi que trois ex-dirigeants, Bruce Monnier, ancien président du directoire, J**** L***** (nom supprimé à sa demande, la personne a été relaxée et les poursuites contre elle ont été abandonnées – mise à jour de février 2018), qui dirigeait le site GDE de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), et Alexandre Gourbin, ex-directeur des activités recyclage papiers cartons, selon le parquet.

GDE est accusé d’avoir « communiqué aux fournisseurs ou aux clients des relevés de pesées faisant état, soit d’estimations minorées de déchets recyclables, soit de majorations injustifiées de poids des déchets non valorisables », selon l’arrêt de la Cour consulté par l’AFP.

La communauté urbaine de Lyon (pour un préjudice estimé en 2014 à 514.000 euros) et la SNCF sont parties civiles.

Le 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a confirmé la saisie d’un million d’euros sur un compte de GDE en raison d’un « risque majeur de fuite des capitaux ».

Un compte de GDE au Crédit mutuel, créditeur le 9 juillet 2015 de 1,279 million d’euros, ne l’était par exemple plus que de 3.882 euros le 2 septembre 2015, souligne la Cour. Les premières mises en examen datent de 2013.

La Haute juridiction relève que le million d’euros saisi doit être « mis en parallèle avec les gains conséquents qui semblent avoir été obtenus illégalement pendant plusieurs années ».

Fondé en 1965 en Normandie, GDE est aujourd’hui la principale filiale du groupe néerlandais Ecore, créé en 1993 et dont le chiffre d’affaires a atteint 1,1 milliard d’euros en 2015.

GDE appartient au PDG d’Ecore, Guillaume Dauphin, depuis le décès fin septembre 2015 de son père, Claude Dauphin, qui était le patron de la multinationale Trafigura.

Ce groupe néerlando-suisse avait fait la une des médias comme affréteur du Probo Koala, le cargo qui avait déversé en 2006 des résidus toxiques à Abidjan y provoquant, selon l’ONU, la mort de 15 personnes et l’intoxication de milliers d’autres. Trafigura a toujours nié sa responsabilité.

© AFP

MISE A JOUR LE 12 FÉVRIER 2018. Suppression du nom d’un des prévenus

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