Projet de loi montagne: adoption à l’unanimité au Sénat

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La Mer de Glace, glacier du massif du Mont-Blanc, le 2 septembre 2016
© AFP/Archives JEAN PIERRE CLATOT

Paris (AFP) – Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi montagne après avoir adopté des dispositions qui concernent notamment la téléphonie mobile, l’installation des médecins, ou la situation des travailleurs saisonniers.

Il avait manqué une voix à l’Assemblée nationale pour que ce texte qui concerne les quelque 10 millions de personnes vivant en montagne soit également adopté à l’unanimité. Une commission mixte paritaire doit à présent trouver une version commune aux deux chambres.

« Le Sénat a profondément modifié ce texte qui a pour objectif d’actualiser la loi fondatrice de 1985 en adoptant 115 amendements en commission et 87 amendements de séance « , a souligné le président de la commission du développement durable Hervé Maurey (UDI-UC).

Les sénateurs ont notamment décidé prendre en compte les spécificités de la montagne par le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Ils ont aussi accéléré le déploiement en téléphonie mobile et en très haut débit et permis aux radios locales de bénéficier des fréquences temporaires. En revanche, ils ont supprimé l’inscription dans la loi la possibilité de créer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux.

Par ailleurs, ils ont facilité l’accès au logement des salariés saisonniers en simplifiant l’intermédiation locative.

En séance, ils se sont mis d’accord, contre l’avis du gouvernement, pour faciliter la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en diminuant le seuil pour les constituer de 15.000 à 5.000 habitants pour les groupements en zone de montagne.

Les sénateurs ont aussi prévu que le nombre d’enseignants du premier degré dans les départements de montagne soit déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers.

Ils ont décidé d’exonérer partiellement les médecins retraités des cotisations retraite dès lors qu’ils continuent à exercer en zone de montagne. Par ailleurs les médecins qui n’ont pas soutenu leur thèse dans les temps mais souhaitent pouvoir exercer seront autorisés à le faire en zone sous-dotée.

En ce qui concerne la couverture numérique, une revendication des élus de montagne, ils ont décidé de donner une définition législative des zones blanches afin d’améliorer la couverture du territoire.

Pour redonner de la compétitivité aux producteurs de lait de montagne, ils ont supprimé la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, et la TVA afférente pour les camions réalisant la collecte de lait en zone de montagne.

© AFP

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