Gratuité des autoroutes pour les électriques: discussions « depuis plusieurs semaines »

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Embouteillages au péage sur l’autoroute A7 près de Vienne dans le Sud-Est de la France, le 6 août 2016
© AFP/Archives PHILIPPE DESMAZES

Paris (AFP) – L’Etat mène depuis « plusieurs semaines » des discussions avec les concessionnaires d’autoroutes afin d’obtenir la gratuité des péages pour les voitures électriques, a insisté samedi le ministère de l’Environnement, contredisant une source proche du dossier.

« Ma direction discute avec les concessionnaires autoroutiers depuis plusieurs semaines sur la gratuité des véhicules électriques sur les autoroutes à péage », a déclaré à l’AFP François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère.

« Ces discussions sont avancées, pas terminées, mais suffisament avancées pour que la ministre (Ségolène Royal) ait fait cette annonce ce matin », a ajouté M. Poupard.

Plus tôt samedi, une source proche du dossier avait indiqué à l’AFP que l’Etat n’était pas encore intervenu auprès des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) dans ce dossier de la gratuité pour les voitures électriques, réclamée par Mme Royal dans la foulée de la présentation d’une série de mesures après un pic de pollution atmosphérique.

« J’ai demandé aussi aux sociétés d’autoroute la gratuité des péages pour les véhicules électriques », a précisé Mme Royal. « C’est en discussion, » a-t-elle déclaré à l’AFP.

Selon la source proche du dossier s’exprimant sous couvert d’anonymat, « techniquement, aujourd’hui le système de péage et le système d’identification des véhicules ne permet pas de faire la distinction entre moteur thermique et électrique ».

« Juridiquement et contractuellement, une telle mesure n’irait évidemment pas de soi, comme pour toute mesure qui a un impact sur l’équilibre des contrats » de concession liant les SCA et l’Etat, a-t-elle encore souligné en pointant le fait que « l’Etat ne pratique pas lui-même la gratuité pour les véhicules électriques sur son propre réseau ».

Vendredi, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Asfa) a annoncé que 200 bornes de recharge rapide étaient installées ou en cours d’installation a échéance 2017 sur les principales autoroutes françaises, tous les 80 kilomètres en moyenne.

Fin 2014, Mme Royal était montée au créneau après un rapport de l’Autorité de la concurrence qui faisait état de la « rente » de ces sociétés depuis la privatisation de 2006, un calcul contesté par les intéressées.

En pleine négociations sur un plan de relance autoroutier, le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, avait annoncé en avril 2015 un gel des tarifs des péages cette année-là.

Mais avoir après affirmé le contraire, le gouvernement avait dû admettre que ce gel serait ensuite compensé par lissage les années suivantes. Après une augmentation de 1,12% en 2016, les tarifs croîtront de 0,76% en moyenne le 1er février 2017, selon l’Asfa.

Mardi, le régulateur des autoroutes, l’Arafer, a annoncé avoir calculé que la compensation du gel de 2015 allait coûter 500 millions d’euros supplémentaires aux usagers sur la durée restante des concessions, soit une vingtaine d’années.

© AFP

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