Sortie du nucléaire: les énergiticiens ont droit à des indemnités

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L’action RWE monte mardi de 1,36% à 11,91 euros, à la Bourse de Francfort
© DPA/AFP/Archives OLIVER BERG

Karlsruhe (Allemagne) (AFP) – La Cour constitutionnelle allemande a porté un coup mardi à l’une des mesures phare de la chancelière Angela Merkel en donnant en partie raison aux producteurs d’énergie, qui réclament à Berlin des indemnités pour la sortie accélérée du nucléaire.

Le gouvernement allemand « était autorisé » à prendre l’accident de Fukushima en 2011 comme raison à l’accélération « de la sortie du nucléaire afin de protéger la santé publique et l’environnement », ont certes estimé les juges suprêmes.

Mais les producteurs d’énergie sont en droit de demander une compensation « adaptée » à Berlin, qui avait ordonné la fermeture rapide de plusieurs vieux réacteurs, ajoutent-ils dans leur verdict.

La Cour n’a pas chiffré le montant de ces dédommagements, mais a demandé au gouvernement de trouver un compromis avec les plaignants d’ici juin 2018.

A la Bourse de Francfort, à 14H16 GMT, EON grimpait de 2,66% à 6,30 euros et RWE de 1,36% à 11,91 euros, dans un marché en hausse de 0,27%.

Les deux parties ont salué la décision, dans laquelle elles ont chacune trouvé une raison d’être satisfaites.

« La Cour constitutionnelle a confirmé que la loi sur la sortie du nucléaire de 2011 est conforme pour l’essentiel avec notre Constitution », a déclaré la ministre de l’Environnement social-démocrate Barbara Hendricks.

Même si la Cour estime des indemnités légitimes dans certains cas, « il n’est plus question de demandes chiffrées en milliards », a-t-elle affirmé dans un communiqué.

La presse avait auparavant évoqué près de 20 milliards d’euros au total.

Les deux géants allemands de l’énergie EON et RWE ont tous deux annoncé vouloir étudier en détail le jugement avant d’évaluer les compensations qu’ils réclameront.

« EON est prêt à discuter de façon constructive avec le gouvernement sur l’application concrète du jugement d’aujourd’hui », a souligné la compagnie dans un communiqué.

Il revient désormais au pouvoir politique de déterminer « comment et quand » il remplira ses obligations, a déclaré RWE.

La plainte remontait à 2012: EON et RWE, ainsi que le suédois Vattenfall, troisième producteur d’énergie en Allemagne, s’estimaient lésés par la décision de Berlin d’accélérer la sortie de l’atome à fin 2022 et de mettre à la retraite les sept réacteurs les plus anciens ainsi que celui de Krümmel (Vattenfall), objet de pannes à répétition.

Il s’agissait alors d’un brutal revirement dans la politique de la chancelière conservatrice. En 2010, son gouvernement avait en effet décidé de revenir sur la sortie du nucléaire décidée à la fin des années 90 par le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder et ses alliés Verts.

Pour les industriels, il s’agissait de faire constater qu’un « droit fondamental », en l’occurrence le droit à la propriété, avait été bafoué.

Déjà confrontés à la baisse des prix de gros, aux problèmes de rentabilité des centrales à charbon et à la concurrence des énergies renouvelables, ils estimaient que la décision de Berlin avait sérieusement contribué à aggraver leur situation financière.

Plombés par de lourdes pertes, EON et RWE ont décidé de se scinder pour répondre aux défis de la transition énergétique dans le pays, en séparant d’un côté les énergies fossiles, de l’autre les énergies renouvelables (solaire, éolien). Une refonte finalement bouclée en 2016.

Parallèlement à ce volet judiciaire, gouvernement et industriels se sont accordés dans les grandes lignes sur la gestion de l’arrêt du nucléaire.

Un texte de loi déterminant le financement du conditionnement sécurisé des déchets et du démantèlement des centrales a été adopté en octobre. Huit d’entre elles sont encore en service.

Il prévoit en particulier la création d’un fonds chargé de gérer le stockage des déchets, auquel les producteurs contribueront à hauteur de plus de 23 milliards d’euros. Sur ce montant, ils paieront une prime de risque d’un peu plus de 6 milliards qui leur permettra de se dégager de toute responsabilité dans leur gestion future, renvoyant ainsi les risques et les coûts à l’Etat et aux contribuables.

En ouvrant la voie aux indemnités pour les groupes, le jugement d’aujourd’hui montre que, même si la décision d’abandonner l’atome « était juste et importante », elle coûterait « plus cher qu’on ne le pensait à la communauté », juge Claudia Kemfert, experte des questions énergétiques à l’institut DIW de Berlin.

© AFP

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