Epandage de semences au Gaucho: amende avec sursis requise contre un agriculteur

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A l’origine de cette affaire, la plainte en 2003 de syndicats apicoles alertés sur l’épandage massif de stocks de semences déclassées et enrobées de produits phytosanitaires
© AFP/Archives

Paris (AFP) – Le parquet a requis mercredi 10.000 euros d’amende avec sursis contre la société d’un agriculteur du Lot-et-Garonne, poursuivi pour avoir épandu entre 1999 et 2002 quelque 900 tonnes de semences déclassées enrobées d’insecticides nuisibles pour les abeilles.

A l’origine de cette affaire, la plainte en 2003 de syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne), au sujet de l’épandage massif de stocks de semences déclassées, c’est-à-dire périmées ou déclarées non conformes, enrobées de produits phytosanitaires. Cette technique d’élimination, moins coûteuse que les autres pour les industriels, était pratiquée jusque fin 2002.

« Développée à l’initiative des industriels », a souligné la magistrate du parquet dans son réquisitoire, cette méthode d’élimination faisait que « des quantités » de pesticides « bien supérieures par rapport aux autorisations de mise sur le marché » se retrouvaient ainsi disséminées.

Concernant le géant suisse de l’agrochimie Syngenta, qui était poursuivi dans cette procédure, le tribunal correctionnel de Paris « ne pourra que constater l’extinction de l’action publique », a déclaré la magistrate. Car l’entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, a disparu et a été absorbée par Syngenta Holding France, en 2011, cinq jours après son renvoi devant le tribunal correctionnel.

« Disparition dans des circonstances qui restent quand même troublantes et qui continuent à interpeller le ministère public », a souligné la procureur.

A l’issue d’une procédure initiée par le parquet, la justice a estimé en appel que cette dissolution n’était pas frauduleuse. En première instance, le tribunal de commerce de Nanterre avait jugé le contraire et annulé la dissolution dans un premier temps.

Néanmoins, l’accusation a dénoncé la « légèreté inadmissible » de Syngenta, estimant que ces semences enrobées avaient « sans équivoque » le statut de déchet, ce que conteste la défense.

Selon son avocate, Me Dalia Moldovan, l’agriculteur, poursuivi pour abandon illégal de déchets dangereux, avait une « confiance totale et aveugle » dans ce « géant de la semence ».

Aucune mortalité d’abeilles n’avait toutefois été à déplorer, l’apiculteur voisin ayant pris le soin de déplacer ses quelques 300 ruches qui se trouvaient à proximité.

Le jugement sera rendu le 14 décembre.

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