Loups en Lozère: la justice suspend un arrêté pour les tirs de prélèvement

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Deux loups au zoo de Munster, en Allemagne, le 27 novembre 2015
© DPA/AFP/Archives FRISO GENTSCH

Nîmes (AFP) – Le tribunal administratif de Nîmes (Gard) a suspendu en référé mardi un arrêté préfectoral autorisant « un tir de prélèvement renforcé d’un loup » sur six communes du causse Méjean (Lozère), a-t-on appris vendredi auprès des associations à l’origine de la requête.

Le tir de prélèvement est une opération destinée à tuer un loup, outre les tirs de défense, qui visent à effaroucher l’animal, accordés aux éleveurs habilités.

Cette décision est, selon une des parties requérantes, l’Aspas, l’association pour la protection des animaux sauvage, une « victoire des Français et des loups ».

Quatre associations de protection des animaux sauvages avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes le 26 juillet pour obtenir « la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le préfet de Lozère a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement renforcé d’un loup en vue de la protection des troupeaux domestiques du causse Méjean sur les territoires (de six) communes pour une durée de six mois », selon l’ordonnance que l’AFP a pu consulter.

Le préfet de Lozère avait autorisé ce tir après 12 attaques de troupeaux en 2016, dont sept depuis début juin.

« La solution n’est pas dans les abattages, mais dans un changement profond des pratiques d’élevage et du système de subventionnement des éleveurs, qui n’incite actuellement pas suffisamment aux bonnes pratiques », estime dans un communiqué l’Aspas.
e, le 27 novembre 2015

Le juge des référés estime qu’il existe « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » et souligne qu' »aucun élément précis et circonstancié ne permet de déterminer si, sur ce territoire limité, des tirs de défense ont réellement été mis en oeuvre par les exploitants ayant bénéficié d’une autorisation de les pratiquer ».

La préfecture a accordé aux éleveurs « 31 arrêtés de tirs de défense à partir du début du mois de juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016 et 20 nouveaux arrêtés de tirs de défense à partir du 11 juillet 2016 et jusqu’au 30 juin 2017 », rappelle le document.

« L’administration n’établit pas que la pérennité de l’élevage ovin dans le département de la Lozère serait compromise par la présence du loup », avance le magistrat.

Dans le document, il est en outre souligné qu’une « annulation par le juge du fond a postériori ne permettrait pas de réparer les effets du prélèvement réalisé ».

Le loup fait partie des espèces protégées en France comme en Europe. Revenu dans les années 1990 en France par l’Italie et concentré dans le Sud-Est, le canidé a vu sa population tripler en dix ans en France, de 100 à 300 individus environ, selon les estimations de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

© AFP

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