Nuisances sonores: un avion immobilisé à CDG pour amendes impayées

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Un avion de la compagnie polonaise Enter Air a été immobilisé pendant cinq heures à Roissy car la société n’avait pas payé 1,103 million d’euros d’amendes pour nuisances sonores, une première
© AFP/Archives JOHN MACDOUGALL

Paris (AFP) – Un avion de la compagnie polonaise Enter Air a été immobilisé pendant cinq heures mercredi à Roissy-Charles de Gaulle car la société n’avait pas payé 1,103 million d’euros d’amendes pour nuisances sonores, une première, selon l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

« C’est la première fois » qu’une telle « saisie conservatoire » est mise en oeuvre, a affirmé l’Acnusa jeudi dans un communiqué.

« A 12H30 sur la plateforme de Paris–Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’Acnusa », explique-t-elle. Son immobilisation sur le tarmac « a duré plus de cinq heures jusqu’au paiement de la somme requise ».

Selon l’Acnusa, entre 2013 et 2014, Enter Air « avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise) ».

Enter Air étant restée « sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 1.103.300 euros », explique-t-elle.

Interrogée par l’AFP, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a confirmé les faits. Les passagers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG et il n’y a pas eu de rupture de transport, a-t-elle précisé.

L’Acnusa précise qu’elle n’exclut pas d’engager la même procédure à l’encontre d’autres compagnies, estimant que « le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires » doit se traduire par « le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce ».

Depuis sa création en 1999, l’Autorité a instruit 7.631 dossiers et infligé 5.642 amendes à près d’un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45,354 millions d’euros, selon le communiqué.

L’Acnusa a un pouvoir de recommandation et d’alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 40.000 euros.

© AFP

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