Fraude à la taxe carbone: un Français extradé par les Etats-Unis

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Fabrice Touil est accusé d’avoir récolté 60 millions d’euros découlant d’une énorme fraude à la TVA sur le marché du CO2 © AFP/Archives Fred Tanneau

Los Angeles (AFP) – Le Français Fabrice Touil, accusé d’avoir indûment récolté 60 millions d’euros découlant de l’énorme fraude à la TVA sur le marché du CO2, va être extradé des Etats-Unis vers la France, d’après la décision d’un juge fédéral américain mardi.

« Un juge fédéral a ordonné l’extradition du Français Fabrice Touil, accusé en France d’avoir participé à une fraude en bande organisée pour collecter des taxes sur les crédits carbones et qui n’a jamais reversé au gouvernement français les taxes collectées », a indiqué un porte-parole du ministère américain de la Justice, Thom Mrozek.

Le franco-israélien « a accepté d’être extradé », précise-t-il dans un email mardi.

La juge Jean Rosenbluth du tribunal fédéral du district central de Californie, mentionnant le traité d’extradition entre la France et les Etats-Unis, a accédé à la demande des procureurs fédéraux qui eux-mêmes agissaient sur requête du gouvernement français, d’après la décision.

La plainte déposée le 8 juillet rappelle que Fabrice Touil est « accusé en France d’escroquerie en bande organisée » et de « blanchiment d’argent en bande organisée ».

Avec son frère Mike Touil, « et d’autres membres de ses amis et de sa famille », il a utilisé des sociétés fictives, B Concept et Euro Trade Energy, ainsi qu’une série de prêtes-noms et sociétés écrans pour « collecter de la TVA à 19,6% sur les ventes de crédits carbone (ou droits à polluer, NDLR) en France », sans les reverser à l’Etat, ajoute la plainte.

« En conséquence de cette fraude, Fabrice Touil et ses complices ont collecté plus de 60 millions d’euros (68 millions de dollars), qui ont ensuite été blanchis à travers une série de comptes bancaires détenus au nom de sociétés fictives, au moins l’une d’entre elles étant contrôlée par Fabrice Touil, et la plupart se trouvant dans des pays étrangers », poursuit-elle.

« L’escroquerie du siècle » qui s’est déroulée sur le marché des quotas d’émissions de CO2 en 2008-2009 consistait à acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Le procès de deux des principaux protagonistes de ce dossier, Arnaud Mimran et Mardoché « Marco » Mouly, s’est tenu en mai à Paris.

Accusés d’avoir détourné 283 millions d’euros, ils ont été condamnés à huit ans de prison et un million d’euros d’amende. Leur procès était l’un des volets d’une escroquerie impliquant le milieu franco-israélien et portant sur un total de 1,6 milliard d’euros.

Devant l’ampleur de la fraude, les opérations sur le marché des quotas du CO2, créé pour lutter contre le réchauffement climatique, ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

© AFP

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