Criminalité environnementale : la prison reste l’exception

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Des défenses d’éléphants et autres objets en ivoire saisis par les douanes sont présentés, le 20 décembre 2005 à l’aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle. © AFP PHOTO BERTRAND GUAY / AFP PHOTO / BERTRAND GUAY

Dans les affaires de criminalité environnementale, les peines de prison représentent  2,5 % des condamnations dans l’Union européenne. Des chercheurs ont étudié les condamnations pour crimes en Europe, et ont trouvé que la prison restait une sentence rare. Ils ont constaté que les juridictions recourraient le plus souvent aux amendes pour sanctionner les manquements au droit de l’environnement.  Ces amendes constituent plus de 90 % des peines pour les délits et les crimes en matière d’environnement. Elles peuvent être assorties d’autres peines suspensives ou probatoires comme du sursis ou de brèves périodes d’emprisonnements qui ne sont pas toujours effectuées.

Ainsi, au Royaume-Uni en 2002, 84 % des crimes environnementaux ont été punis d’une amende et moins de 1 % par des peines de prison. Dans les Flandres, en Belgique, les données de la cour d’appel de Gant entre 2002 et 2007 montrent que 95 % des coupables de crimes environnementaux sont condamnés à une amende. Les peines de prison concernent surtout les crimes qui présentent des menaces pour la santé comme l’exposition au bruit ou le déversement sauvage de déchets dangereux.

C’est le résultat d’une étude publiée sous le titre How  real is the threat of imprisonment for environmental crime ?  (Quelle est la réalité de la menace d’emprisonnement pour les crimes environnementaux ?) dans la revue European Journal of Law  and Economics. A propos de cette étude, le bulletin scientifique sur l’environnement de la Commission européenne écrit : «  les condamnations à de la prison offrent des avantages sur les sanctions  financières, en particulier dans les cas où le délinquant dispose de moyens financiers limités ou dans les cas où les montants des amendes peuvent être répercutés sur les consommateurs ou les actionnaires. Les peines de prison apportent aussi un poids social à la sanction du fait de la perte de statut ».

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