Taxe carbone à Marseille: l’un des fraudeurs présumés mis en examen

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L’avocat de Gérard Chetrit, Erick Campana au tribunal de Marseille, le 10 juin 2015
© AFP/Archives BORIS HORVAT

Paris (AFP) – Gérard Chetrit, soupçonné d’avoir été l’un des organisateurs d’une vaste escroquerie sur le marché des droits à polluer dans la région de Marseille, la plus importante fraude à la taxe carbone en France, a été mis en examen, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Gérard Chetrit, dit « Gad », a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs, a confirmé une source judiciaire.

Considéré comme l’un des organisateurs présumés de cette escroquerie dont le préjudice est estimé par le parquet national financier à plus de 385  millions d’euros, ce Marseillais vivant entre Israël et Monaco avait été interpellé début avril dans la Principauté et placé sous écrou extraditionnel. Sa remise aux autorités françaises s’est opérée vendredi à Nice. Il a ensuite été conduit devant les juges à Paris et écroué à l’issue de sa mise en examen.

« Il a reconnu sans difficulté son entière responsabilité en qualité de trader en exécutant des ordres qui lui ont été donnés par des tiers », a précisé à l’AFP son défenseur, Me Erick Campana.

Cette enquête judiciaire porte sur l’activité de deux société implantées dans les Bouches-du-Rhône qui, en 2008 et 2009, auraient négocié plus de 2,3 milliards d’euros de quotas carbone afin de détourner la TVA perçue lors de leur revente.

Ce type d’arnaques, qui font l’objet de plusieurs enquêtes en France, s’appuie sur une fraude classique à la TVA : à cette époque, des sociétés fictives achetaient des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.

La Cour des comptes a estimé en 2012 que cette fraude a pu coûter 1,6 milliard d’euros au fisc français.

Dans ce volet marseillais qui, selon le Service national de douane judiciaire, constitue la fraude la plus importante aux quotas carbone mise en place en France, une vingtaine de personnes ont été mises en examen.

Les enquêteurs ont saisi un yacht d’une valeur supérieure à 8 millions d’euros, des voitures de luxe, 400.000 euros en espèces et 12 montres de luxe.

Les investigations ont aussi permis d’établir un lien entre l’une des organisatrices présumées de ce trafic et Grégory Zaoui, considéré comme l’un des pionniers de cette arnaque, selon une source proche du dossier.

© AFP

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