Bruxelles dévoile enfin sa définition des perturbateurs endocriniens et provoque un tollé

Publié le : Last updated:

Temps de lecture : 3 minutes  

pesticides

Un manifestant contre les pesticides à Bordeaux le 31 mai 2016
© AFP/Archives Romain Perrocheau

Bruxelles (AFP) – La Commission européenne a dévoilé mercredi ses critères de définition des « perturbateurs endocriniens », substances chimiques présentes dans de nombreux produits de la vie courante, une publication tardive très loin de satisfaire les défenseurs de l’environnement.

« C’est désastreux », a immédiatement réagi Lisette Van Vliet, de l’Alliance Santé et Environnement HEAL, un collectif de 70 ONG.

L’annonce de la Commission était pourtant très attendue, plus de deux ans après la date promise, pour permettre d’encadrer ces substances dans le cadre de leur utilisation dans des pesticides et dans des biocides, c’est-à-dire herbicides, fongicides, mais aussi par exemple produits de protection pour le bois ou le cuir et les désinfectants pour les mains.

Lors d’une conférence de presse, le commissaire européen à la Santé Vytanis Andriukaitis a proposé qu’un perturbateur endocrinien soit défini comme une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé.

La référence au seul effet sur les êtres humains a déclenché un tollé.

« Normalement on regarde non seulement toutes les preuves trouvées sur les humains mais aussi ce qui se passe chez les animaux, soit sur un rongeur dans un laboratoire soit dans la nature », a rappelé Mme Van Vliet.

« Toute possibilité de faire ce qu’on fait depuis des décennies dans la gestion des produits chimiques toxiques est effacée », s’est-elle alarmée.

Pour elle comme pour l’eurodéputée Verts-ALE Michèle Rivasi, cette définition fait des humains « des cobayes ».

Pour Vito Buonsante de ClientEarth, avocat spécialisé, les propositions de Bruxelles abaissent le degré de protection des consommateurs et place « la charge de la preuve » à un niveau « presque impossible » à surmonter.

« L’UE est pionnière dans la définition du perturbateur endocrinien », s’est de son côté défendu le commissaire Andriukaitis.

– Fondés sur la science –

Les « critères stricts » proposés « fondés sur la science, (…) feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif », a renchéri le président de la Commission Jean-Claude Juncker, dans un communiqué.

Les substances nocives identifiées sur la base de ces critères seront interdites, sauf en cas d' »exposition négligeable » dans le cas des pesticides. Une précision qui a également fait tiquer les ONG.

La proposition présentée mercredi par la Commission européenne doit encore être validée par les États membres. Elle sera soumise en bout de course au Parlement européen.

L’absence d’une définition claire, réclamée par les États membres, entravait la réglementation de ces substances susceptibles d’agir sur le système hormonal et d’être à l’origine de dysfonctionnements (comme l’obésité), de malformations congénitales ou de retards de développement.

Le sujet, sensible, s’est mué en feuilleton au sein de l’UE, entamé en 2010.

L’exécutif européen avait fini par promettre de publier des critères avant décembre 2013, mais il n’a cessé depuis de repousser l’échéance, se faisant périodiquement rappeler à l’ordre par les ONG de défense de l’environnement, le Parlement européen et les États membres.

Deux ans après la date promise, la justice européenne – saisie par la Suède (dont la plainte était soutenue par le Danemark, la Finlande, la France et les Pays-Bas) – avait elle-même rappelé Bruxelles à ses obligations.

L’ONG anti-lobby Corporate Europe Observatory et la journaliste indépendante Stéphane Horel ont explicitement attribué ce retard à « une campagne massive du lobby de l’industrie » de la chimie, selon une note publiée au début du mois.

Les industriels aussi se sont montrés déçus des annonces de la Commission, mais pour d’autres raisons.

L’association européenne de l’industrie phytosanitaire (ECPA), qui compte parmi ses membres BASF, Bayer, Dow AgroSciences, Syngenta ou Monsanto, estime dans un communiqué que les critères ne font pas la distinction « entre les substances qui sont vraiment nocives et les autres qui ne posent aucune menace à la sécurité des humains ».

« Selon nous, cela pourrait mener à l’interdiction de pesticides avec les mêmes propriétés de perturbateur endocrinien que l’on retrouve dans des produits de la vie courante comme le café », regrette Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’ECPA.

©AFP

Media Query: