Le parlement européen intime à la Commission d’avancer sur le dossier des perturbateurs endocriniens

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Des députés européens participent à un vote au Parlement européen, à Strasbourg, le 7 juin 2016 © AFP/Archives FREDERICK FLORIN

Strasbourg (AFP) – Le Parlement européen a à nouveau haussé le ton mercredi à l’égard de la Commission européenne sur le dossier des perturbateurs endocriniens, en votant une résolution lui demandant d’adopter des critères scientifiques permettant de définir ces substances.

Ce vote à une large majorité intervient alors que la Commission européenne est accusée depuis plusieurs années d’inertie sur le dossier des perturbateurs endocriniens et a été condamnée en décembre 2015 pour ne pas avoir fourni leur définition, alors qu’elle devait le faire avant fin 2013.

La Commission devrait finalement présenter ses critères de définition le 15 juin, selon des sources européennes.

Dans la résolution adoptée, les députés européens condamnent « le non-respect (par la Commission) de ses obligations institutionnelles » mais prennent acte de son « engagement politique de proposer avant l’été des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ».

Fruit d’un compromis entre des groupes politiques de gauche et de droite, le texte ne menace pas la Commission d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, contrairement à une première version proposée par les socialistes et les écologistes.

Présentes dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques, les perturbateurs endocriniens peuvent entraîner des malformations congénitales et des anomalies du neurodéveloppement et pourraient également favoriser le diabète et l’obésité.

L’absence de définition claire entrave une meilleure réglementation de ces substances dans l’Union européenne.

Alors que la Commission a invoqué la complexité scientifique et l’ampleur des intérêts économiques en jeu pour expliquer les retards, « cette législation s’est transformée en une évaluation de l’impact économique de l’interdiction des perturbateurs endocriniens sur les entreprises européennes », pointe l’eurodéputé socialiste français Gilles Pargneaux.

« La Commission européenne a donné l’impression qu’elle faisait passer les intérêts économiques de l’industrie chimique avant l’intérêt général des citoyens européens », déplore-t-il.

La résolution adoptée rappelle que la définition des perturbateurs endocriniens ne peut se faire qu' »au regard de données scientifiques relatives au système endocrinien, indépendamment de toute autre considération, en particulier économique ».

L’association des industries chimiques allemandes a d’ores et déjà souligné dans un communiqué que « des substances importantes pour la protection des plantes ou pour obtenir des matériaux performants ne doivent pas être régulées ou interdites sans nécessité ».

Fin mai, la ministre français de l’Environnement Ségolène Royal s’était dite prête à « poursuivre le contentieux contre la Commission » si les critères définissant les perturbateurs endocriniens qu’elle arrêtait n’étaient « pas conformes au consensus scientifique ».

La Commission se trouve actuellement sous le feu de critiques sur un autre dossier sanitaire, celui du glyphosate, herbicide dont elle cherche à prolonger l’autorisation et qui est soupçonné d’être un perturbateur endocrinien.

© AFP

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