Pollution de l’air: définition d’une classification des véhicules

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La ministre de l’Environnement Segolène Royal le 14 janvier 2016, à Paris © AFP/Archives PATRICK KOVARIK

Paris (AFP) – Le ministère de l’Environnement vient de définir une classification des véhicules en fonction de leur pollution, une mesure très attendue par les collectivités locales et qui se traduira par des pastilles de couleur.

Un arrêté a été publié par le ministère sur son site internet, mais n’est pas encore paru au Journal Officiel.

Les automobilistes pourront gratuitement se procurer sur internet la pastille correspondant au niveau d’émission de leur véhicule et l’apposer sur le pare-brise.

Ce dispositif est nécessaire aux collectivités locales qui, conformément à la loi sur la transition énergétique, veulent créer des zones dont l’accès sera limité ou interdit aux véhicules les plus polluants, de manière permanente ou ponctuelle.

L’arrêté classe les véhicules fonctionnant au diesel ou à l’essence en cinq catégories selon leur date de première immatriculation, qui correspond à la norme Euro de pollution européenne.

Une « classe spécifique » est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur » (véhicules électrique et hydrogène, véhicules gaz, véhicules hybrides et rechargeables).

Les véhicules les plus anciens sont « non classés ». Pour les voitures, il s’agit de celles qui ont été immatriculées avant le 31 décembre 1996.

Un précédent projet, qui ne comportait que quatre catégories (trois pour les véhicules essence et diesel, une pour les véhicules électriques), avait été vivement contesté par des collectivités locales.

Paris, Bordeaux, Grenoble et Strasbourg l’avaient ainsi jugé inapplicable et pas assez progressif, excluant d’un coup un trop grand nombre de voitures.

A Paris, où existe une Zone à circulation restreinte (ZCR) depuis le 1er juillet 2015, ce nouvel arrêté permettra l’interdiction, en semaine, de circulation des voitures immatriculées avant 1997.

« Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus par la ministre car nous avons une mesure qui va être applicable et qui répond au souci de progressivité que nous souhaitions », a réagi mardi Christophe Najdovski, adjoint EELV aux Transports de la maire de Paris Anne Hidalgo.

Le projet d’arrêté vise à permettre aux collectivités de « conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air », souligne le ministère.

Elles pourront par exemple décider « une modulation de la tarification du stationnement, l’instauration de voies réservées ou des restrictions à certaines zones », en fonction des émissions des véhicules.

Les véhicules équipés d’un dispositif de dépollution « installé postérieurement à la première mise en circulation » pourront être classés dans une catégorie supérieure, ajoute le projet d’arrêté.

© AFP

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