Infractions à l’environnement: deux ans avec sursis requis contre un maire

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Le parquet du tribunal correctionnel d’Annecy a requis le 29 avril 2016 deux ans de prison avec sursis contre un maire de Haute-Savoie pour de multiples infractions à l’environnement © AFP/Archives JEAN-PIERRE CLATOT

Lyon (AFP) – Pollution d’un cours d’eau, défrichement de parcelles boisées sans autorisation, prise illégale d’intérêt: deux ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre le maire d’une petite commune de Haute-Savoie, également entrepreneur dans le BTP, pour de multiples infractions à l’environnement.

Jean-François Gimbert, maire de Charvonnex, commune de Haute-Savoie d’environ 1.000 habitants, a comparu devant le tribunal correctionnel d’Annecy notamment pour des travaux et défrichement réalisés sans autorisation, des déversements de substances nuisibles, et pour prise illégale d’intérêt.

Le parquet a requis contre l’édile deux ans avec sursis, cinq ans d’interdiction de toute fonction publique, 120.000 euros d’amende et la remise en état des trois sites concernés, a annoncé à l’AFP  la vice-procureure d’Annecy Martine Imberton.

Une amende de 250.000 euros assortie d’une interdiction de participer aux marchés publics pendant cinq ans a également été requis contre son entreprise.

Il encourt jusqu’à 500.000 euros d’amende et 5 ans de prison, avec interdiction d’exercer une fonction publique et son activité professionnelle.

La justice reproche à cet entrepreneur d’avoir depuis 2011 sur sa commune et sur la commune de Groisy, voisine, terrassé des zones naturelles sans autorisation, notamment.

Il a par exemple réalisé un remblai de deux mètres de haut sur 800 mètres de long sur un terrain. Ces « aménagements » ont provoqué un énorme glissement de terrain et comblé un cours d’eau, provoquant une pollution de celle-ci, selon une source proche du dossier.

Dans un autre endroit, la justice a relevé qu’il avait stocké « énormément » de déchets de travaux publics, « une vraie plateforme de stockage inerte ». Sans compter le défrichement de plus de 2 hectares d’une surface boisée, sans autorisation, ou selon des cas, avec un assentiment de propriétaires.

Pour la prise illégale d’intérêt, il aurait dû, en tant que maire, effectuer une surveillance de ses chantiers, mais étant l’entrepreneur, il « avait un intérêt personnel » à ces opérations de terrassement alors qu’il « aurait du les interdire ».

C’est la direction départementale de territoires (DDT) qui avait relevé ces infractions et des voisins s’étaient plaints des chantiers.

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet.

© AFP

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