Fraude à la TVA sur le marché carbone: dix suspects mis en examen

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© AFP/Archives Franck Fife

Paris (AFP) – Une arnaque à 385 millions d’euros : dix personnes soupçonnées d’être impliquées dans une vaste escroquerie sur le marché des droits à polluer, dans la région de Marseille, ont été mises en examen et écrouées cette semaine, a annoncé vendredi le parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Le service national de la douane judiciaire (SNDJ) a mené mardi et mercredi une vaste opération d’interpellations, de perquisitions et d’auditions dans le cadre d’une information judiciaire menée par deux juges d’instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Dans cette affaire, le préjudice pour le fisc est estimé à plus de 385 millions d’euros, soit le montant des droits de TVA éludés dans l’escroquerie présumée qui remonte à la période 2008-2009.

Les enquêteurs ont saisi un yacht d’une valeur supérieure à 8 millions d’euros, des voitures de luxe, 400.000 euros en espèces et 12 montres de luxe, selon le communiqué.

Ce type d’arnaques, qui font l’objet de plusieurs enquêtes en France, s’appuie sur une fraude classique à la TVA : concrètement, à cette époque, des sociétés fictives achetaient des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. Sauf que la TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.

En l’occurrence, l’affaire en question fait intervenir une constellation d’acteurs et de sociétés destinées à blanchir les sommes détournées. Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire avant de se dessaisir en avril 2015 au profit du PNF.

Au total, quinze personnes ont été interpellées cette semaine à Paris, la région de Marseille et Monaco, et quinze perquisitions effectuées par une cinquantaine d’agents du SNDJ.

Parmi les douze personnes arrêtées à Marseille, dix ont été mises en examen et écrouées.

L’un des organisateurs présumés de cette escroquerie et sa concubine ont été interpellés à Monaco et sont dans l’attente de leur extradition vers la France, selon le PNF.

Dans ce dossier, plusieurs personnes sont déjà mises en examen, dont un avocat marseillais, Me Arié Goueta, sous contrôle judiciaire.

Les enquêteurs ont par ailleurs établi un lien entre l’une des organisatrices présumées de ce trafic et Grégory Zaoui, considéré par les enquêteurs comme l’un des pionniers de cette arnaque, selon une source proche du dossier.

La Cour des comptes a estimé en 2012 que la fraude à la taxe carbone a pu coûter 1,6 milliard d’euros au fisc français.

 

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