Nucléaire: deux associations attaquent un arrêté sur des dérogations à la réglementation

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L’EPR de Flamanville (nord-ouest de la France), le 28 septembre 2015
© AFP/Archives CHARLY TRIBALLEAU

Paris (AFP) – Deux associations environnementales ont annoncé jeudi déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation d’un arrêté qui permettrait de déroger à des « obligations essentielles de sécurité » dans les centrales nucléaires.

« Les anomalies mises en évidence sur la cuve de l’EPR de Flamanville pourraient (…) être purement et simplement validées » en vertu de cet arrêté du 30 décembre 2015, estiment Notre Affaire à tous et le Crilan (Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire) dans un communiqué annonçant leur action en justice.

Selon les associations, ce texte « autorise les fabricants d’appareils sous pression nucléaire à déroger à leurs obligations essentielles de sécurité ».

Il « légitime de nombreuses violations du droit international, communautaire et national », déclare Marine Calmet, juriste de Notre Affaire pour tous, citée dans le communiqué.

L’arrêté du 30 décembre 2015 concernant les équipements sous pression nucléaire (ESPN) et publié le 3 janvier 2016 au Journal Officiel permet des dérogations à la réglementation de 2005 si l’équipement présente des garanties de sécurité suffisantes.

« Cet arrêté va s’appliquer à tous les équipements d’appareil sous pression nucléaire donc, évidemment, à l’EPR », avait expliqué à l’AFP Sylvie Cadet-Mercier, directrice à l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), au moment de sa publication.

« L’arrêté prévoit que si on ne respecte pas une exigence essentielle, alors on peut, sous réserve de produire un dossier, démontrer que ce n’est pas grave », avait précisé Sylvie Cadet-Mercier.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu un avis positif sur cet arrêté considérant « qu’il importe de disposer d’une possibilité pérenne de dérogation permettant de traiter, au cas par cas, des difficultés de respect des exigences de la réglementation ».

 

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