Amendement sur le préjudice écologique: Royal évoque trop de précipitation

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La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal aux Mureaux, le 5 février 2016
© AFP/Archives KENZO TRIBOUILLARD

Paris (AFP) – La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que l’amendement gouvernemental au projet de loi sur la biodiversité, très controversé et retiré dans la nuit, avait été « déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire ».

« L’amendement est retiré bien évidemment, il a été déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire », a déclaré Mme Royal dans la cour de l’Elysée à la sortie du conseil des ministres.

Elle a précisé que lesdits services n’étaient « pas les services de Mme (Barbara) Pompili », la secrétaire d’Etat à la Biodiversité. « Il n’est pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique », a-t-elle certifié.

L’amendement retiré par le gouvernement en commission mardi soir prévoyait de retoucher le principe de « préjudice écologique », remettant en cause selon des socialistes et des défenseurs de l’Environnement le principe « pollueur-payeur ».

« C’est d’autant plus étonnant que, en tant que présidente de Poitou-Charente, j’ai subi, ma région a subi les dégâts de l’Erika », a expliqué Mme Royal rappelant le naufrage de ce pétrolier au large des côtes françaises en décembre 1999.

« Je m’étais portée en justice avec le département voisin, la Vendée, et nous avions obtenu réparation », a-t-elle poursuivi, expliquant que ce qui était en jeu était « la transcription en droit français de la jurisprudence qui au contraire a indemnisé le préjudice écologique ».

En souriant, elle a estimé qu' »à quelque chose malheur est bon parce qu’au moins, ça a mis en valeur cette évolution très importante de la loi qui va reconnaître le préjudice écologique et la réparation du préjudice écologique ».

« Ouf! (Le) préjudice écologique est sauvé », s’est réjouie l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage sur Twitter. « Merci à Ségolène Royal de nous avoir entendus », a-t-elle salué.

Europe Ecologie Les Verts et des ONG, dont le WWF, avaient exprimé mardi leur vive opposition à l’amendement gouvernemental finalement retiré.

 

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