Les sacs de caisse en plastique interdits à partir du 1er juillet

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Illustration d’un sac plastique à usage unique dans un supermarché à Paris, le 28 décembre 2015
© AFP/Archives STEPHANE DE SAKUTIN

Paris (AFP) – L’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qui devait à l’origine entrer en vigueur le 1er janvier, s’appliquera finalement à partir du 1er juillet, a annoncé lundi la ministre de l’Écologie Ségolène Royal.

« Cette mesure sera applicable au 1er juillet, j’ai écouté le besoin de transition » qui s’est exprimé, a expliqué la ministre à l’AFP.

Cette interdiction est prévue par la loi sur la transition énergétique.

Le projet de décret d’application, qui a dû faire l’objet d’un avis de la Commission européenne et du Conseil d’État, a été mis en ligne lundi sur le site du ministère de l’Écologie, « afin que les fabricants et les distributeurs puissent s’adapter au plus tôt et qu’ils puissent utiliser leurs stocks jusqu’à cette date », a souligné le ministère.

Le décret devrait sortir au Journal officiel à la fin mars.

Seront interdits les sacs en plastique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres aux caisses des magasins, sans considération de volume, gratuits ou payants.

Puis seront prohibés, au 1er janvier 2017, les sacs ou emballages en plastique qui ne sont pas en caisse et contenant des denrées alimentaires.

Les consommateurs doivent se voir proposer aux caisses des sacs réutilisables (plus de 50 micromètres) ou des sacs en papier.

Réunissant lundi les représentants de 100 territoires « zéro déchet zéro gaspillage », Mme Royal leur a annoncé le versement à chacun de « 30.000 euros supplémentaires pour supprimer les sacs plastique avant le 1er juillet ».

Cette subvention « va vous permettre soit de faire un premier achat de sacs biodégradables pour faire une dotation aux commerçants », soit de « monter un petit atelier de fabrication de sacs à partir de tissus recyclés » ou de « trouver des artisans qui vont se relancer dans la fabrication de sacs réutilisables », a précisé Mme Royal.

Souhaitant que ces territoires mènent « une action de sensibilisation » d’ici au 1er juillet, la ministre a également suggéré de « ressortir les paniers » et de « retrouver des fabricants de filets » à provisions.

En 2010, au niveau européen, on estimait à 8 milliards le nombre de sacs en plastique abandonnés dans la nature chaque année, qui mettent ensuite plusieurs centaines d’années à se dégrader et viennent affecter durablement la faune marine en particulier.

 

© AFP

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