Le Sénat adopte le projet de loi sur la biodiversité

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loi sur la biodiversité

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
© AFP/Archives STEPHANE DE SAKUTIN

Paris (AFP) – Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la biodiversité, qu’il a modifié en autorisant la France à ratifier le protocole de Nagoya et en encadrant l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes.

Ces derniers agissent sur le système nerveux des insectes, en particulier des abeilles.

263 sénateurs de toutes tendances ont voté pour le texte et 32 contre. Le projet de loi porté par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal doit à présent repartir en deuxième lecture à l’Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l’été.

« C’est très encourageant de voir que les représentants de la Nation ont pris conscience des enjeux profonds et à long terme posés par ce texte », a déclaré à l’AFP Mme Royal, par téléphone de New York où elle participe au premier grand forum des investisseurs de l’économie bas carbone mis en place lors de la COP21.

Le Sénat a notamment donné son feu vert à l’élément phare du projet, la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Son organisation a été précisée, en particulier les partenariats avec les collectivités territoriales.

Il a inscrit le préjudice écologique dans la loi tandis que la ratification du Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles à travers la planète concrétise un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques » (gènes natifs) pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l’échange de semences traditionnelles.

De son côté, la protection de la biodiversité marine a été renforcée, mais les sénateurs ont rétabli en séance la pêche au chalutage en eaux profondes, alors que la commission du développement durable l’avait supprimée.

 

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