Notre-Dame-des-Landes: les habitants « historiques » expulsables mais sans astreinte financière

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Les membres de 11 familles menacées d’expulsion à Notre-Dame-des-Landes, au tribunal de Nantes le 13 janvier 2016
© AFP/Archives LOIC VENANCE

Nantes (AFP) – Le juge de l’expropriation du TGI de Nantes a décidé lundi l’expulsion des derniers occupants historiques des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, mais en accordant un délai à huit familles et sans assortir sa décision de contrainte financière.

Lors de l’audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du futur aéroport, avait demandé l’expulsion immédiate de ces onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet, assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros.

Cette mesure d’astreinte, qui aurait pu conduire, si elle avait été décidée, à une asphyxie financière des personnes visées et les contraindre au départ sans intervention des forces de l’ordre, a en revanche été écartée par le juge Pierre Gramaize. « Le principe de l’astreinte n’était pas justifié » car elle est « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes », a-t-il expliqué.

Il a néanmoins déclaré que « l’évacuation (pouvait) commencer pour les exploitations agricoles » et pour les familles non concernées par le délai de deux mois accordé à huit d’entre elles.

Un important dispositif de forces de l’ordre était présent lundi autour du palais de Justice de Nantes au moment de l’annonce de la décision tandis que plusieurs centaines d’opposants à l’aéroport, venus en soutien aux familles et exploitants expulsés, patientaient sur le parvis.

Cette procédure, cruciale pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, avait été relancée après l’annonce, le 30 octobre par l’État, de la reprise des travaux, qui étaient suspendus depuis 2012.

Depuis la déclaration d’utilité publique en 2008, 244 personnes qui vivaient sur le site ont accepté de partir à l’amiable, rappellent les partisans de l’aéroport.

Mais les agriculteurs, qui ont refusé de vendre leurs terres à l’amiable, et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, pour certaines présentes depuis des générations sur la « Zad » (zone d’aménagement différé), rebaptisée « zone à défendre » par les opposants, ont assuré qu’ils ne « partiraient pas ».

Ils ont été soutenus le 9 janvier dernier par les opposants au transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique à une vingtaine de kilomètres au nord : des milliers de personnes avaient alors totalement bloqué le périphérique nantais, puis mené des blocages ou des opérations escargot, avec à la clé des interpellations et des convocations devant la justice.

Samedi, un millier d’opposants ont aussi participé à une « déambulation » qui se voulait « festive » dans les rues de Nantes.

Les élus de la commune de Notre-Dame-des-Landes ont voté mardi soir, lors d’un conseil municipal extraordinaire, une motion de soutien aux habitants « historiques », demandant à l’État de « surseoir à toute expulsion ».

Les opposants au nouvel aéroport nantais accusent le président François Hollande d’avoir « trahi » son engagement, pris en 2012, de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n’auraient pas été épuisés.

Cet accord inclut selon eux les procédures d’appel et donc celui introduit après le rejet de leurs recours environnementaux le 17 juillet par le tribunal administratif de Nantes, qui avait validé les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux.

A l’inverse, pour les partisans du projet, collectivités locales en tête, les engagements pris « ont été scrupuleusement respectés », ceux-ci se limitant aux recours déposés avant le 4 mai 2012, date à laquelle l’accord a été signé.

Le transfert de l’actuel aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s’achever en 2017. Après une première tentative d’expulsion à l’automne 2012, interrompue pour laisser la place à une « commission de dialogue », le projet est en attente.

© AFP

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