Le Conseil constitutionnel censure l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure

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Bure

Un panneau près du site de Bure avec un sticker collé par les opposants au projet de stockage des déchets radioactifs à Bure. 9 FP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

L’enfouissement des déchets radioactifs à Bure vient d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Cette mesure avait été rajoutée par un amendement de dernière minute lors de l’adoption de la loi Macron par l’article 49-3, c’est-à-dire sans débat ni vote au Parlement, au mois de juillet 2015. Le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, a estimé que l’article 201, qui prévoyait l’enfouissement des déchets à Bure, n’était pas en lien avec le projet de modernisation de la vie économique : « Considérant que les dispositions des articles 69, 83, 132, 201, 202, 225, 227, 264, 265, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306 et 307 introduites en première lecture, ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution ; qu’elles sont contraires à cette dernière ». En conséquence, «  Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques :
– les articles 69, 83, 132, 201, 202 »

Le gouvernement va soumettre au vote des parlementaires les articles invalidés. « Le Gouvernement est déterminé à mener à bien les réformes de notre pays. La plupart des mesures annulées pour raison de procédure seront présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains mois« , a-t-il fait savoir dans un communiqué, en faisant remarquer que »12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure. » Ce qui est le cas pourcelui portant sur le site de Bure.

Cette invalidation réjouit les opposants au projet, baptisé CIGÉO pour Centre Industriel de stockage GÉOlogique. Dans un communiqué, le Réseau « Sortir du nucléaire » exprime sa satisfaction devant la censure par le Conseil Constitutionnel de la Loi Macron.  Et pointe l’attitude des autorités : « Cette tentative de passage en force [en juillet]  était dans la droite ligne du déni de démocratie dont ont fait preuve l’Andra et les autorités depuis des années : mépris des conclusions du débat public de 2005, qui refusaient l’enfouissement ; mépris de l’opposition légitime d’un grand nombre d’habitants de la région et des résultats sans appel d’un référendum citoyen il y a quelques années, mépris des générations futures qui devront supporter les conséquences désastreuses de l’implantation de CIGÉO… »

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