L’OCDE encourage les Etats à taxer davantage la consommation d’énergie

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Selon cette étude de l’OCDE, « le taux moyen effectif pondéré de taxation (…) est égal à 14,8 euros par tonne de CO2 émis par suite de la consommation d’énergie »
© AFP/Archives Boris Horvat

Paris (AFP) – Les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementales de la consommation d’énergie, principale source des émissions de gaz à effet de serre, estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un rapport publié jeudi.

« Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes », juge Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, cité dans le communiqué de l’organisation, qui a comparé le niveau de ces taxes dans 41 pays représentant 80% de la consommation mondiale d’énergie.

Selon cette étude, « le taux moyen effectif pondéré de taxation de tous les usages de l’énergie dans les 41 pays considérés est égal à 14,8 euros par tonne de CO2 émis par suite de la consommation d’énergie », soit un niveau « très inférieur aux estimations du coût social du carbone, qui s’élève à environ 30 euros par tonne », sans parler des « autres effets secondaires négatifs de la consommation d’énergie ».

Pourtant, ces taxes « permettent aux pouvoirs publics d’envoyer un signal transparent et constituent l’un des outils les plus efficaces dont ils disposent » pour réduire la consommation d’énergie, améliorer l’efficacité énergétique et encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives, estime l’OCDE.

L’organisation déplore en particulier que le charbon soit « le combustible le moins lourdement et le moins fréquemment taxé de tous », avec un taux d’imposition moyen de seulement 2 euros par tonne de CO2, contre 49 euros par tonne en moyenne pour les produits pétroliers, alors que le charbon « contribue considérablement au changement climatique et à la pollution atmosphérique locale ».

Elle souligne aussi que la consommation d’énergie pour produire de la chaleur ou de l’électricité est beaucoup moins taxée que dans le secteur des transports (3 euros par tonne de CO2 contre 70 euros). Et la quasi totalité des pays étudiés (39 sur 41) « taxent le gazole utilisé pour les transports moins lourdement que l’essence, bien qu’il soit plus néfaste pour l’environnement ».

L’analyse de l’OCDE porte sur les 34 pays membres de l’organisation ainsi que sur l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Russie et l’Afrique du Sud. Elle convertit les taux légaux des taxes en taux effectifs d’imposition par unité d’énergie et par unité de dioxyde de carbone.

La fourchette de taxation est très vaste, d’à peine plus de 0 euro par tonne de CO2 en Indonésie et en Russie à 107,3 euros par tonne en Suisse.

 

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