Pays-Bas: la justice ordonne à l’Etat de réduire les émissions polluantes

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justice gaz à effet de serre

Le soleil pointe sur la localité néerlandaise de Schalkwijk, le 19 de junio de 2013
© ANP/AFP/Archives Robin van Lonkhuijsen

La Haye (AFP) – Un tribunal néerlandais a ordonné mercredi à l’Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d’ici à 2020, une première qui pourrait servir de référence à de nombreux activistes à travers le monde.

« Le tribunal ordonne à l’Etat de limiter son volume total de gaz à effet de serre de manière à le réduire d’au moins 25% en 2020 par rapport à 1990 », a déclaré le juge Hans Hofhuis lors d’une audience publique au tribunal de La Haye, alors que des applaudissements retentissaient dans la salle.

Quelque 900 citoyens avaient entamé une action en justice en avril avec l’aide de l’ONG Urgenda, active dans la défense de l’environnement.

Les citoyens, qui demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas de 40% d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990, espèrent que cette décision servira de base pour d’autres actions en justice à travers le monde.

« Tout le monde est d’accord pour dire que la gravité et l’ampleur du problème climatique rendent nécessaire la prise de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », a indiqué le tribunal dans son jugement.

« Sur la base de la politique actuelle de l’Etat, les Pays-Bas auront réduit leurs émissions de 17% en 2020 : cela est sous la norme de 25 à 40% que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés », a assuré le tribunal de La Haye.

L’Etat, qui n’a pas donné suite aux demandes d’interview de l’AFP, doit donc « faire plus pour contrer le danger imminent causé par le changement climatique, étant donné son devoir de protection de l’environnement », a indiqué la même source.

Le contrôle des émissions est l’une des tâches de l’Etat, a assuré la justice, soulignant que les coûts de ces réductions ne seraient pas « inconcevablement élevés ».

Marjan Minnesam, la directrice de l’ONG, a qualifié la décision de « première mondiale » : « Jamais auparavant un Etat avait été amené devant la justice comme ceci, et cela a créé un précédent qui est suivi à travers le monde », a-t-elle déclaré aux journalistes dans la salle d’audience.

« Des millions de personnes qui subissent déjà les conséquences du changement climatique espèrent que nous, les personnes responsables des émissions et qui en ont les moyens, vont intervenir à temps », a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Il s’agissait de la première fois qu’une organisation et des citoyens essayaient de faire en sorte que leur Etat soit tenu responsable de son inaction face au réchauffement climatique.

« Ce verdict est un jalon dans l’histoire de la législation sur le climat, car c’est la première fois qu’un gouvernement est ordonné d’augmenter ses ambitions climatiques par un tribunal », a déclaré à l’AFP Wendel Trio, le directeur du réseau européen pour l’action climatique.

« Nous espérons que ce genre d’action sera imité à travers le monde », a-t-il ajouté, soulignant néanmoins que « la tâche ordonnée par le jugement n’est pas trop difficile, les objectifs devraient être beaucoup plus élevés que 25% pour être en ligne avec ce qui est vraiment nécessaire pour s’attaquer au changement climatique ».

Sharon Ceha, qui travaille pour Urgenda, a affirmé à l’AFP que cette action était surtout « pour mes enfants et mes petits-enfants ».

La communauté internationale s’est fixé pour objectif de limiter à 2°C la hausse des températures mondiales par rapport à l’ère préindustrielle.

En vue du tout premier accord universel sur le climat espéré en décembre à Paris, les Etats sont invités à rendre publics des engagements nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’UE (28 pays) a fait part de son intention de réduire ses émissions de 40% en 2030 par rapport à 1990, tandis que les Etats-Unis, 2e plus gros émetteur derrière la Chine, veulent les réduire de 26 à 28% entre 2005 et 2025.

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