UE: les ministres de l’Agriculture s’accordent pour encadrer l’essor du bio

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Des avocats portant le label bio de l'Union européenne, le 15 février 2012 à Nuremberg, en Allemagne © DPA/AFP/Archives David Ebener

Des avocats portant le label bio de l’Union européenne, le 15 février 2012 à Nuremberg, en Allemagne
© DPA/AFP/Archives David Ebener

Luxembourg (AFP) – Les ministres européens de l’Agriculture se sont mis d’accord mardi pour encadrer l’essor du secteur bio, mais sans durcir les règles donnant droit à ce label comme le souhaitait au départ Bruxelles, donnant ainsi satisfaction au secteur.

A l’issue d’un an de laborieuses négociations, qui ont failli signer la fin de la réforme examinée, les ministres ont annoncé avoir trouvé, à la majorité qualifiée, une « approche commune » permettant d’ouvrir des négociations avec le Parlement européen.

Le compromis adopté, « qui répond aux demandes de la France », va permettre « de mieux harmoniser les règles encadrant le secteur bio », et de garantir aux producteurs européens des conditions de concurrence équitable avec les pays tiers, en renforçant la réciprocité en matière de reconnaissance, a indiqué une source européenne.

Une avancée jugée nécessaire alors que le marché européen du bio a quadruplé entre 1999 et 2011, surtout grâce aux importations, les surfaces agricoles concernées dans l’UE n’ayant que doublé.

Du fait des nombreuses divisions opposant les États sur la question, l’accord des ministres ne retient pas grand chose des propositions de départ de la Commission européenne, censées renforcer la confiance des consommateurs en luttant contre le vrai-faux bio mais dénoncées comme maximalistes par le secteur.

Les ministres ont ainsi écarté le projet d’imposer des seuils de résidus de pesticides dont le dépassement aurait entrainé le retrait automatique du label bio. Cette option était combattue notamment par l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, pour qui elle menaçait la survie du secteur, et par la Fédération internationale du mouvement bio, Ifoam, qui avait appelé à son rejet.

La question sera toutefois soumise à un nouvel examen en 2020, date jusqu’à laquelle la Belgique et l’Italie, qui appliquent un tel système, pourront le conserver. La Belgique, le Danemark, la République tchèque et la Slovaquie ont voté contre le compromis, et l’Italie a exprimé des réserves.

Faute de consensus, les ministres ont aussi opté pour maintenir le principe actuel de visites annuelles auprès des opérateurs. Seule concession aux partisans de plus de flexibilité, une dérogation autorisant à porter la fréquence des contrôles à 30 mois pour les opérateurs trouvés sans faute pendant trois ans.

La proposition de la Commission, présentée en mars 2013, avait déjà été amputée d’une de ses mesures phares en décembre, quand les ministres avaient décidé de maintenir la possibilité pour les agriculteurs biologiques de combiner production bio et conventionnelle.

Cette disposition avait fait la quasi-unanimité contre elle, alors que le quart des exploitations bio de l’UE pratique cette agriculture mixte.

 

© AFP

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