Intrusions dans des sites nucléaires: le Parlement alourdit les peines

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Le chantier du site d’Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) à Saint-Paul-les-Durance dans le sud de la France, le 18 mai 2015 © AFP/Archives BORIS HORVAT

Paris (AFP) – Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un alourdissement des sanctions pénales pour les intrusions dans les centrales nucléaires, avec le vote conforme au Sénat d’un texte déjà validé à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi de députés UMP, soutenue par le gouvernement, rend l’intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Les écologistes s’y sont opposés dénonçant une « législation anti-Greenpeace ».

Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en réunion ou « lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de dégradation ». Elles sont portées à sept ans et 100.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise avec l’usage ou la menace d’une arme.

Elle classifie également les INB (installations nucléaires de base) parmi les « zones de défense hautement sensibles ». Cette classification dégage les militaires (Pelotons Spécialisés de Protection de la Gendarmerie) de toute responsabilité pénale et les autorise à faire usage de la force armée, si nécessaire, et après avoir suivi un protocole bien établi, pour empêcher toute intrusion ou toute menace sur une INB.

Ce texte « ne dissuaderait pas les terroristes, ne renforce pas la sécurité des installations mais vise les manifestants, et les activistes et les lanceurs d’alerte, alors même que le rapporteur lui-même convient que ces actions militantes ne sont pas dangereuses », a critiqué Leila Aïchi (écologiste). « C’est un texte anti-militant, anti-Greenpeace ».

« Depuis décembre 2011, plusieurs actions d’intrusions illégales ont été menées dans des complexes civils pour exprimer un désaccord avec les choix énergétiques de la France », a reconnu Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports. « La liberté de manifester et de s’exprimer doit être préservée, et peut s’exercer à l’extérieur, mais ces actions laissent croire que nos installations sont mal protégées », a-t-il ajouté. « C’est pourquoi le gouvernement soutient ces mesures de protection adoptées à l’Assemblée nationale », « afin qu’elles soient mises en œuvre rapidement ».

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