Le Sénat fixe à 1.000 mètres la distance entre une éolienne et des habitations

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Un parc d'éoliennes dans l'ouest de la France, le 11 septembre 2011 à Freigné © AFP/Archives Jean-Sebastien Evrard

Un parc d’éoliennes dans l’ouest de la France, le 11 septembre 2011 à Freigné
© AFP/Archives Jean-Sebastien Evrard

PARIS (AFP) – Le Sénat a fixé à 1.000 mètres, dans la nuit de mardi à mercredi, la distance entre une éolienne et des habitations afin de protéger les riverains.

« Allez donc vous promener près d’une éolienne géante: le bruit est infernal », a dit l’auteur de l’amendement Jean Germain (PS) à l’occasion de l’examen du projet de loi de transition énergétique.

« De loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l’est moins », a-t-il ajouté. « Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 kilomètres », a poursuivi l’élu. « Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits ».

« Ce qui compte, ce sont les résultats: comment obtenir des éoliennes assez bien acceptées pour éviter l’accumulation des recours », a dit le rapporteur Louis Nègre (UMP).

Les sénateurs ont également supprimé l’article du projet de loi concernant le barème d’indemnisation des propriétaires lésés par l’implantation d’une éolienne.

« La systématisation du principe d’indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais », a estimé M. Nègre. « En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil » qui prévoit qu' »en l’absence d’un accord avec l’exploitant, l’indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil », a ajouté l’élu des Alpes-Maritimes.

Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

 

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