Sivens: Bruxelles ouvre une procédure d’infraction contre la France

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barrage de sivens

La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France dans le projet controversé du barrage de Sivens
© AFP/Archives Georges Gobet

ruxelles (AFP) – La Commission européenne a annoncé mercredi l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens.

La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner », a indiqué un porte-parole, Enrico Brivio.

Bruxelles va adresser « une lettre de mise en demeure » à Paris pour « violation présumée de la directive sur l’eau dans la réalisation du projet », a-t-il ajouté. Il a rappelé que cette directive visait à garantir « une gestion durable de l’eau, fondée sur un niveau élevé de protection de l’environnement aquatique ».

Les autorités françaises auront deux mois pour répondre, et « nous espérons trouver des solutions », a affirmé M. Brivio lors d’un point de presse.

La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l’UE en matière d’infraction. Elle peut être suivi d’un avis motivé puis d’une saisine de la Cour de justice de l’UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l’Etat jugé fautif.

Dans une première réaction, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a assuré que le projet de barrage serait remis à plat. « Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d’eau (…) vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères », a-t-elle déclaré à Paris.

L’initiative de la Commission « condamne le projet » s’est félicité l’eurodéputé Vert José Bové. Il a déploré que l’Etat français ait insisté à lancer l’ouvrage « alors qu’il était évident qu’il allait être retoqué par Bruxelles ».

Il y a tout juste un mois, un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, a été tué lors d’affrontements entre opposants au projet et forces de l’ordre sur le site, suscitant une émotion considérable en France.

M. Brivio a précisé que la Commission s’était saisie de l’affaire en novembre 2013. Elle avait alors demandé des informations à la France et c’est suite à cet échange que la procédure a été ouverte, a-t-il dit.

Selon un expert européen, Bruxelles reproche à la France une étude d’impact environnemental déficiente, ne répondant pas aux conditions requises pour la masse d’eau concernée par le projet.

Les autorités françaises auraient ainsi pu violer l’article 4 de la directive, qui assigne aux Etats membres de « mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l’état de toutes les masses d’eau de surface ».

Si la procédure d’infraction devait se poursuivre, faute de réponse satisfaisante de la France, Bruxelles pourrait couper les fonds européens affectés au projet, provenant du budget agricole.

© AFP

 

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