Barrage de Sivens: la controverse se porte au niveau européen

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barrage du sivens

Le site du futur barrage de Sivens, à Lisle-sur-Tarn, le 14 septembre 2014
© AFP/Archives Pascal Pavani

Albi (AFP) – La vive controverse sur le barrage de Sivens dans le Tarn a franchi les frontières hexagonales: la commission européenne saisie par les opposants au projet enquête actuellement sur cette modeste retenue d’eau, un développement vécu comme une « manœuvre » par les pro-barrage.

« La Commission enquête sur ce dossier, et l’éventualité d’une procédure ne peut donc être exclue », ont indiqué ses services.

« Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d’infraction, ou la décision peut être reportée », a indiqué une source européenne. Le collège des commissaires, l’organe politique de l’institution, devrait en discuter lors d’une réunion plénière le 27 novembre.

La procédure pour non respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats portant sur la protection des forêts et des zones humides et sur les règles européennes de financement.

Dès l’automne 2013, Catherine Grèze, députée européenne Europe Écologie-Les Verts du Sud-Ouest, avait interpellé la Commission européenne sur la conformité du projet de barrage au regard du droit européen.

Le montage financier présenté par le Conseil général du Tarn pour financer les 8,4 millions d’investissements tablait sur un financement européen à hauteur d’environ 2 millions d’euros. L’enquête ouverte par la commission pourrait écarter un tel  financement.

Cette enquête pourrait même, souligne Gérard Onesta, vice-président écologiste de la Région Midi-Pyrénées, aboutir à des sanctions financières contre la France en cas de violation avérée de directives européennes.

Outre la destruction d’une zone humide qui abritait quelque 90 espèces protégées, les opposants au projet font valoir que celui-ci entraînerait une augmentation des surfaces agricoles irriguées. Or la politique européenne en matière agricole écarte le financement de ce type de projets.

La controverse entourant le projet de barrage de Sivens, une modeste retenue d’eau qui ne faisait vraiment débat qu’au niveau local il y a encore quelques mois, s’était déjà portée au niveau national, avec la décision de Mme Royal de lancer une première mission d’experts début septembre.

La mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, le 26 octobre, tué par une grenade offensive lancée par des gendarmes lors d’affrontements avec des opposants sur le site du chantier, a fait redoubler la polémique, le député écologiste Noël Mamère estimant notamment qu’on « ne construit pas un barrage sur un cadavre ».

La controverse se déplace maintenant à Bruxelles. Si la Commission ouvrait une procédure d’infraction, la première étape serait l’envoi d’une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.

« C’est un coup médiatique des opposants, une manœuvre pour faire parler d’eux », a accusé Philippe Jougla, responsable de la FNSEA dans le Tarn, grand défenseur du projet. « Ils sont montés au niveau national (en provoquant l’intervention de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, ndlr) et aujourd’hui c’est Bruxelles. C’est quoi la prochaine étape? C’est l’ONU et les Casques bleus à Sivens? », a ironisé le représentant du syndicat d’agriculteurs, majoritaire.

M. Jougla a regretté que cette annonce intervienne « au moment où on essaie de trouver une solution », avec la mise en place, par Mme Royal, d’un groupe de travail réunissant pro et antibarrage afin de renouer le dialogue.

La première réunion de ce groupe s’est tenue le 13 novembre à Albi « dans un esprit d’écoute », selon les experts qui la président. Cette mission doit soumettre avant Noël « un panel de solutions » visant à rallier anti et pro-barrage.

Le projet de retenue d’eau, de seulement 1,5 million de mètres cubes, sur une emprise totale de 48 hectares, oppose depuis des années militants écologistes et le maître d’ouvrage, le conseil général du Tarn. La collectivité départementale fait valoir que la retenue est nécessaire à l’alimentation en eau des agriculteurs locaux.

Les opposants dénoncent notamment son « coût environnemental et financier très élevé » et font valoir que la retenue d’eau ne bénéficiera qu’à un faible nombre d’agriculteurs.

Plus d’une centaine de « zadistes » occupent encore la « ZAD », où « zone à défendre » installée sur le chantier.

© AFP

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