Marée noire: BP saisit la Cour suprême sur les indemnisations

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Des gens nettoient les plages de Waveland, dans le Mississippi, après la marée noire provoquée par l'explosion sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizon exploitée par BP dans le golfe du Mexique le 9 juillet 2010 © Getty Images/AFP Joe Raedle

Des gens nettoient les plages de Waveland, dans le Mississippi, après la marée noire provoquée par l’explosion sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizon exploitée par BP dans le golfe du Mexique le 9 juillet 2010
© Getty Images/AFP Joe Raedle

Washington (AFP) – BP a annoncé mercredi qu’il allait faire appel devant la Cour suprême des Etats-Unis car il estime que certaines demandes de dédommagements d’entreprises n’ont aucun lien avec la marée noire de 2010.

Après avoir perdu devant d’autres tribunaux inférieurs, le groupe pétrolier britannique va demander à la Cour suprême de statuer sur une décision judiciaire de 2012 qui lui ordonnait de verser des milliards de dollars aux habitants et aux entreprises touchés par l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique.

Selon BP, les termes de cette décision l’obligent à dédommager des entreprises pour des pertes qui n’ont aucun lien avec la marée noire ou qui ont eu lieu avant la catastrophe.

BP a décidé de porter cette affaire devant la Haute cour après le refus lundi d’un tribunal inférieur de revoir la décision de 2012.

« Aucune entreprise n’accepterait de rembourser des pertes qu’elle n’a jamais provoquées, et BP n’en avait pas l’intention dans le cadre de cette décision », a affirmé le géant pétrolier.

« BP va continuer à lutter pour que cette décision revienne à son objectif d’origine, clair et légitime: l’indemnisation des plaignants qui ont subi des pertes réelles dues à la pollution ».

Selon BP, les juges qui ont voté lundi en faveur d’une révision de la décision de 2012 ont souligné que les questions soulevées par cette affaire étaient « d’une importance exceptionnelle » et qu’elles méritaient d’être examinées par la Cour suprême.

Le groupe pétrolier affirme que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice (class action, action de groupe, ndlr).

Si la Cour suprême se rangeait à l’avis des juges inférieurs et statuait donc contre BP, cela pourrait dissuader les groupes comme BP d’accepter les réglements en nom collectif. Cela entraînerait une multiplication des batailles judiciaires et « retarderait les indemnisations des véritables victimes », argue BP.

 

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