La justice ouvre la voie à l’interdiction d’un forage pétrolier critiqué par les anti-schiste

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interdiction d'un forage pétrolier

Des opposants à l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique manifestent à La Petite Brosse le 3 août 2013
© AFP/Archives Pierre Andrieu

Melun (AFP) – Le rapporteur public a plaidé mercredi, devant le tribunal administratif de Melun, l’interdiction d’un forage d’exploration pétrolière décrié par les militants anti-gaz de schiste à Nonville (Seine-et-Marne), au nom de la loi interdisant la fracturation hydraulique en France.

Le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juges, a rejeté l’argumentation de la société exploitante, le pétrolier américain Hess, qui assure ne pas vouloir recourir à la fracturation hydraulique, mais simplement sonder le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités. Il recommande l’annulation d’une décision de l’administration, qui ne s’était pas opposée à ce forage.

« Accepter l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels revient à autoriser in fine la fracturation hydraulique », qui est pour l’instant quasiment la seule technique permettant d’extraire le pétrole de schiste, a déclaré le rapporteur public, soulignant que l’interdiction de cette technique critiquée par les défenseurs de l’environnement était « générale et absolue », à la suite de la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel.

Autoriser Hess, très investi dans les hydrocarbures de schiste, à forer malgré l’interdiction de la fracturation, c’est « comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire », a déclaré Me Arnaud Gossement, l’avocat de la commune de Nonville.

De son côté, Hess, qui a initialement investi en France en espérant trouver des hydrocarbures non-conventionnels, assure avoir « réadapté l’environnement de travail au nouveau contexte juridique », et ne pas vouloir faire de fracturation hydraulique mais seulement des forages verticaux conventionnels afin de « cartographier » le sous-sol du bassin parisien. Il pourrait toutefois à cette occasion découvrir des informations sur des gisements d’hydrocarbures qui ne peuvent être exploités sans fracturation.

En 2013, Hess Oil avait déjà procédé à un forage contesté à Jouarre, sans fracturation hydraulique mais en creusant jusqu’à 2.918 mètres sous terre. Des carottes de terre ont été prélevées, notamment entre 2.250 et 2.785 m, dans la roche-mère du Lias, là où peut se trouver du pétrole de schiste.

Le groupe, qui possède en tout neuf permis miniers dans le bassin parisien, a déjà réalisé deux forages comparables à Chartronges (Seine-et-Marne) et Huiron (Marne). Le site de Nonville, à 90 km au sud de Paris, fait partie du permis de Nemours, l’un de ceux dont la « mutation », le transfert de leur ancien propriétaire Toreador à leur acquéreur Hess Oil, a été bloquée fin novembre 2013 par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin.

Malgré ce rejet de mutation du permis, Hess soutient que l’autorisation du forage, accordée en août 2012, est toujours valable, la jurisprudence ne s’étant pas exprimée sur ce point précis.

La réglementation autour des forages a également été durcie la semaine dernière avec la parution d’un décret qui soumet au régime de l’autorisation, et non plus de la simple déclaration, les forages visant à découvrir du pétrole ou du gaz. Ce décret faisait suite à une décision du Conseil d’Etat invalidant le régime simplifié, en juillet 2013.

© AFP

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