Interdiction des OGM: le gouvernement promet un arrêté « d’ici la mi mars »

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Interdiction des OGM

Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin à Paris le 21 janvier 2014
© AFP/Archives Kenzo Tribouillard

Paris (AFP) – Pas de culture de maïs OGM sur le sol français: le gouvernement a réaffirmé mardi sa « détermination », au lendemain d’un revers au Sénat, avec la promesse d’un arrêté « d’ici la mi-mars » et d’une nouvelle loi à l’Assemblée nationale « avant les semis ».

Le rejet lundi soir par le Sénat d’une courte tête (deux voix) de la proposition de loi PS interdisant la culture de maïs OGM « nous fait prendre un peu de retard », mais « ça n’entame pas notre détermination à interdire les OGM en France », a affirmé mardi matin sur France Inter, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin.

« Nous allons faire en sorte qu’il y ait une nouvelle proposition de loi qui puisse être examinée à l’Assemblée nationale probablement au début avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis pour pouvoir faire en sorte qu’il n’y en ait pas au cours de l’année 2014 », a-t-il ajouté.

Dans la foulée, le chef  de file des députés socialistes Bruno Le Roux annonçait sur son compte twitter le dépôt « ce matin » d’une proposition de loi sur proposition de loi sur l’interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810″.

Il s’agit du seul OGM actuellement cultivé dans l’Union européenne.

Le gouvernement compte, par ailleurs, sur un arrêté interdisant la culture de ce maïs qui comblerait un vide juridique avant la loi.

Il sera publié « d’ici la mi-mars », a indiqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll à quelques journalistes.

Et selon lui, « il n’y a pas de course contre la montre »: malgré les annonces de l’association des planteurs de maïs (AGPM), ce revers ne devrait pas leur laisser le temps de semer des maïs OGM avant le nouvel arrêté, d’autant que la plupart des champs sont encore inondés et inaccessibles, même si la température est clémente.

L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pro-OGM, critiquait mardi la politique du gouvernement « passéiste » et qualifiait le projet d’arrêté de « mesure d’arrière garde qui tourne le dos aux décisions européennes et qui prive les agriculteurs d’un atout de compétitivité ».

Après des années d’interdiction en France de la culture du MON810, décidée en 2008 et à nouveau en 2012, le dossier a été rouvert en août dernier quand le Conseil d’Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en cours pour non conformité au droit européen.

Immédiatement, le gouvernement avait alors manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l’interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.

La proposition de loi déposée au Sénat par Alain Fauconnier (Aveyron) d’interdire la culture des maïs transgéniques sur le sol français visait le MON810, mais aussi le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont) qui pourrait être autorisé par l’UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n’ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d’autorisation des OGM.

Le texte a été rejeté lundi soir au Sénat par l’adoption d’une motion d’irrecevabilité UMP qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) à majorité PRG, 169 élus de gauche votant contre.

La proposition de loi déposée par M. Le Roux a de fortes chances de passer à l’Assemblée nationale où le PS y détient la majorité absolue. Le texte pourrait donc être adopté en avril après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Son vote définitif, après un nouveau passage au Sénat, aurait lieu encore plus tard.

« On a pris un peu de retard mais ce qu’il faut désormais c’est sortir du flou juridique et arriver à sécuriser le débat et le cadre juridique » d’autorisation des OGM en Europe, a déclaré M. Le Foll, qui défend l’idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.

© AFP

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