Ecotaxe: inquiétude des entreprises ferroviaires, maritimes et fluviales

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Des entreprises de transport ferroviaire, maritime et fluvial s'inquiètent des conséquences du report de l'écotaxe pour l'entretien et le développement de leurs infrastructures, dans une prise de position commune publiée lundi. © AFP/Archives Philippe Huguen

Des entreprises de transport ferroviaire, maritime et fluvial s’inquiètent des conséquences du report de l’écotaxe pour l’entretien et le développement de leurs infrastructures, dans une prise de position commune publiée lundi.
© AFP/Archives Philippe Huguen

Paris (AFP) – Des entreprises de transport ferroviaire, maritime et fluvial s’inquiètent des conséquences du report de l’écotaxe pour l’entretien et le développement de leurs infrastructures, dans une prise de position commune publiée lundi.

Dans un communiqué, cinq associations et fédérations professionnelles d’entreprises « de transports publics, ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux rappellent la nécessité de maintenir l’écotaxe pour entretenir les infrastructures existantes et investir dans les modes de déplacement durables ».

Le report sine die de l’écotaxe, décidé fin octobre par le gouvernement à la suite de manifestations en Bretagne, « hypothèque fortement les solutions de transports alternatives au tout routier et le système de transport français », selon l’organisation professionnelle Armateurs de France, l’association de promotion du transport maritime BP2S, l’organisation professionnelle de transport combiné GNTC, Transporteurs fluviaux de France (TFF) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Dans le cadre de l’écotaxe, il est prévu que 750 millions d’euros par an aillent dans les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), pour la création et la modernisation d’infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes – construction de lignes à grande vitesse ou modernisation des trains d’équilibre du territoire par exemple.

L’écotaxe est censée, à terme, se substituer aux subventions versées par l’État à l’AFITF, dont le budget annuel s’élève à 2,2 milliards d’euros. Par ailleurs, 150 millions d’euros doivent être versés aux collectivités locales pour l’entretien des routes.

Suite à cette suspension, l’appel à projets, dans le cadre duquel l’État devait débloquer 450 millions d’euros pour aider les collectivités à développer des transports en commun, est au point mort.

Clos à la mi-septembre, cet appel à projets avait reçu 120 candidatures pour des tramways, métros, téléphériques urbains,…  Les projets sélectionnés devaient être annoncés fin 2013.

Une commission d’enquête sur le contrat Ecomouv’, société chargée de la collecte de cette taxe, est menée au Sénat, et une mission d’information sur l’écotaxe à l’Assemblée Nationale.

Le système Ecomouv’ n’est toujours pas réceptionné par l’État, alors qu’il devait l’être début décembre.

La validation technique du système par les services du ministère des Transports signera le début du versement à Ecomouv’ d’un loyer mensuel de 18 millions d’euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l’État huit millions d’euros mensuels d’indemnités de retard.

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