La Cour des comptes critique le pilotage de la lutte contre le changement climatique

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Un fermier pulvérise des produits phytosanitaires, le 3 septembre 2013, à Godewaersvelde, dans le nord de la France
© AFP/Archives Philippe Huguen

Paris (AFP) – La Cour des comptes juge que la politique française en matière de lutte contre le changement climatique manque de « cohérence », est « insuffisamment évaluée », et a négligé les secteurs les plus polluants que sont le transport et l’agriculture, dans un rapport publié jeudi.

« Les mesures prises au niveau national sont foisonnantes » mais « insuffisamment évaluées et n’ont pas la cohérence nécessaire », a résumé jeudi le premier président de la Cour Didier Migaud, en présentant le rapport de la Cour devant la Commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

« La Cour recommande de renforcer le pilotage de cette politique qui est interministérielle par nature », a-t-il ajouté.

Le rapport de 600 pages de la Cour porte sur la « mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat » de l’Union européenne qui pose des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique, dont une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020.

La France s’est par ailleurs donné pour objectif de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale.

« Les objectifs pour 2020 sont atteignables mais difficilement », juge la Cour. D’autant que « la Cour considère que les projections retenues reposent sur des hypothèses (…) parfois irréalistes en matière de construction de logements neufs ou de rénovation thermique », a précisé M. Migaud.

La gouvernement entend rénover 500.000 logements par an d’ici 2017.

La Cour des comptes reproche au gouvernement d’avoir négligé les secteurs du transport, qui représente 27,9% des émissions de GES, et l’agriculture (21,2%).

« Les mesures qui concernent le secteur des transports sont onéreuses et faiblement efficientes », a expliqué M. Migaud.

Dans le secteur agricole, « les mesures sont très peu nombreuses et ne font pas l’objet d’évaluation ». « Elles sont concentrées sur les émissions de CO2 des exploitations, laissant de côté le protoxyde d’azote » lié à la fertilisation des sols, « et le méthane » généré par les élevages, soit 92% des émissions du secteur.

Concernant le logement, la Cour des comptes estime que « l’efficience des mesures apparaît très variable », critiquant notamment le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt à taux zéro.

Par ailleurs, la Cour estime que la France devra augmenter d’un tiers, voire doubler, chaque année jusqu’en 2050 ses investissements pour réaliser la transition énergétique, qui s’élèvent actuellement à 37 milliards d’euros (fonds publics et privés).

© AFP

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