Les députés planchent sur la loi agricole à l’Assemblée

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Troupeau de vaches de race Abondance le 21 août 2013 dans un pré de La Clusaz, dans le massif du Mont Blanc, où est produit le fromage AOC Abondance © AFP/Archives Jean-Pierre Clatot

Troupeau de vaches de race Abondance le 21 août 2013 dans un pré de La Clusaz, dans le massif du Mont Blanc, où est produit le fromage AOC Abondance
© AFP/Archives Jean-Pierre Clatot

Paris (AFP) – Les députés examinent  cet après-midi l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture, un texte incomplet selon les agriculteurs, qui lancent en parallèle leurs États généraux.

Le texte, proposé par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, ambitionne de renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire et forêt) tout en prenant le tournant de l’agroécologie.

Le débat parlementaire qui commence mardi doit se poursuivre quasiment toute la semaine, avant un vote prévu le 14 janvier.

Les députés Front de gauche ont indiqué qu’ils « voteront vraisemblablement pour ». Les autres groupes parlementaires se prononceront certainement dans la journée.

La position des écologistes est particulièrement attendue, après une tribune de quatre parlementaires EELV la semaine dernière, critiquant le manque « d’objectifs clairs et chiffrés » sur l’agroécologie dans le projet de loi.

Pour doper la compétitivité, de l’élevage notamment, le texte prévoit de graver dans le marbre le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles, pour « favoriser » une meilleure application des contrats, comme ce fut le cas l’hiver dernier sur le prix du lait.

Il envisage également de mettre en place des programmes stratégiques par filière –sur l’élevage surtout– afin de booster leur compétitivité.

Stéphane Le Foll souhaite également poser les jalons de l’agroécologie, lui qui est convaincu que l’agriculture, pour être compétitive, doit allier performances économiques et écologiques. Il souhaite ainsi créer les GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental) qui « bénéficieront d’une priorité ou d’une majoration des aides publiques ».

« Le ministre va faire une loi qui va traiter un certain nombre de sujets »: les statuts des exploitations, des interprofessions, le problème du foncier agricole, énumère le président de la FNSEA, Xavier Beulin; mais « la loi n’apportera pas de réponses concrètes sur les sujets d’urgence ».

Manifs contre l’élevage industriel

Aussi, les agriculteurs du principal syndicat agricole, avec tous les membres du Conseil de l’agriculture française ainsi que les coopératives agricoles (Coop de France) ont choisi ce jour symbolique pour lancer une initiative parallèle.

Ils souhaitent organiser, avant le salon de l’agriculture, qui se tiendra fin février à Paris, des Etats généraux pour redonner des perspectives à l’agriculture française. Ils y ont invité le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dont ils attendent des réponses « claires » sur un certain nombre de sujets: la simplification administrative et fiscale, les moyens pour investir et moderniser les exploitations et l’allègement du coût du travail comme de la réglementation.

« On voit bien qu’il y a une tension qui monte aujourd’hui », après les mouvements de protestation contre l’écotaxe, les bonnets rouges fin 2013 et « il faut y apporter des réponses », a insisté Xavier Beulin.

« Je suis prêt a avoir une discussion sur les objectifs stratégiques sous la forme d’Etats généraux, mais je trouve cette annonce un peu bizarre alors que (…) j’avais déjà largement anticipé sur la question de la compétitivité et des objectifs stratégiques » en demandant à FranceAgrimer de plancher sur le sujet, a réagi Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse avec son homologue allemand.

Un autre syndicat agricole, la Confédération paysanne (minoritaire), avec des associations de protection des animaux (L214, CIWF) ou de l’environnement (Agir pour l’environnement) prévoyaient quant à eux de manifester mardi après midi devant l’Assemblée « pour dénoncer l’industrialisation croissante des élevages en France ».

Plusieurs rassemblements avaient aussi été organisés dans la matinée en province.

A Abbeville, symbole de l’industrialisation galopante de l’élevage avec le projet de ferme de 1.000 vaches, 70 personnes se sont réunies. Le président de l’association de riverains Novissen a demandé à nouveau à être reçu par le préfet de la Somme, ce qu’il refuse depuis qu’il a donné l’autorisation pour la ferme en mars.

« Une des principales revendications pour faciliter l’installation des jeunes et le maintien des petites exploitations, c’est qu’il y ait de la publicité lorsqu’il y a des terres à céder », a expliqué Serge Sellier, de la Confédération paysanne.

A Amiens, une quarantaine de personnes se sont rassemblées et à Marseille, quelques dizaines de militants arborant masques et sacs à l’effigie d’une vache.

La « ferme de 1.000 vaches, c’est une aberration pour le bien-être animal, mais aussi une aberration écologique », a dénoncé Nicolas Duhamel, un des organisateurs.

© AFP

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