France: le projet de nouveau code minier veut concilier environnement et industrie

Publié le : Last updated:

code minier

Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, le 3 décembre 2013 à l’Assemblée national à Paris
© AFP/Archives Patrick Kovarik

Paris (AFP) – Mieux tenir compte de l’environnement et de l’avis des citoyens sans négliger les intérêts de l’industrie: le projet de nouveau code minier remis mardi au gouvernement français entend dépoussiérer et rendre plus transparent un texte dont les fondations remontent au XIXe siècle.

« Aujourd’hui, le code minier tel qu’hérité du XIXe siècle est un code qui ne donne satisfaction à personne, ni aux associations qui défendent l’environnement, ni aux industriels », a déclaré le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors d’une conférence de presse.

« Notre souhait est de marier l’écologie et l’économie », a-t-il ajouté, après avoir reçu le projet de code élaboré par le groupe de travail du conseiller d’Etat Thierry Tuot. Celui-ci a été chargé de remanier le texte en s’appuyant sur une large concertation entre experts, industriels, syndicats, associations environnementales et élus.

Le gouvernement français avait lancé en 2012 l’ambitieux chantier de la modernisation de la réglementation minière, après une controverse à propos des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane. Ce corpus de règles était accusé de sacrifier l’environnement sur l’autel du libéralisme.

Une des mesures phares du code remanié est de renforcer la consultation du public: toutes les décisions minières qui ont un impact sur l’environnement seraient prises à l’issue d’une procédure d’évaluation environnementale et de participation du public.

Un « groupement momentané d’enquête », rassemblant élus, ONG et industriels, pourra être créé dans certains cas « exceptionnels », afin de demander des expertises et formuler un avis.

« Il faut arrêter de délivrer des autorisations sur le fondement de règles dépassées et imposer aux industriels de décrire le plus en amont possible les méthodes et techniques qu’ils vont mettre en oeuvre », a insisté dans un communiqué l’association France Nature Environnement, qui a participé à la concertation sur le nouveau code.

Il revient maintenant au gouvernement d’effectuer les derniers arbitrages. L’objectif est de déposer un projet de loi au Parlement au printemps 2014.

redevance pour les communes

Vu la lourdeur du texte en question, qui compte plus de 700 articles, et l’agenda parlementaire qui s’annonce très chargé début 2014, le gouvernement n’exclut toutefois pas de faire adopter la réforme entière par ordonnance, selon des sources concordantes.

Le projet ne prévoit pas de dispositions sur l’outremer qui fera l’objet d’une ordonnance ultérieurement. « C’est une question sensible », selon une source proche du dossier, des compétences minières ayant déjà été transférées à certaines collectivités.

S’il « verdit » les procédures, le projet entend également sécuriser l’activité des industriels, alors qu’aujourd’hui, « la multiplication des contentieux (…) font que l’investissement n’est pas sûr », a estimé M. Montebourg.

Les délais de procédure, qui peuvent atteindre deux ans pour la délivrance d’une concession, seront raccourcis. Une procédure administrative permettra aussi à un opérateur ayant obtenu un titre minier ou une autorisation de travaux de faire reconnaître la régularité de la procédure suivie, afin d’éviter une pluie de recours.

« La prise de décision sera plus claire, plus rapide, plus transparente », a résumé Thierry Tuot.

Autre mesure clé, la fiscalité en matière d’exploitation du sous-sol a subi un toilettage pour mieux répartir les recettes entre l’Etat et les collectivités.

Une redevance serait ainsi versée au profit des communes, en fonction des volumes et des nuisances. Une partie de la redevance pourra être négociée directement entre les collectivités territoriales et l’exploitant.

Interrogée par l’AFP, l’Union française des industries pétrolières s’est dite favorable à cette nouvelle répartition, « pour autant qu’elle ne soit pas rétroactive ».

Le texte mentionne par ailleurs la mise en place d’un « schéma national de valorisation et de préservation du sous-sol » visant à évaluer le potentiel minier français et l’impact potentiel de l’exploitation des ressources. Le principe de l’interdiction de la fracturation hydraulique, consacré par une loi, n’y est pas abordé.

Plus largement, afin d’encourager le dialogue sur les thématiques minières, un « Haut conseil des mines » serait créé, dont la composition reste toutefois à déterminer.

Pour ce qui est de l' »après-mine », le projet renforce la responsabilité de l’exploitant.

© AFP

Media Query: