La France refuse sept permis pétroliers du bassin parisien à Hess Oil

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Hess Oil

Le ministre de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin, le 13 novembre 2013 à Paris
© AFP/Archives Patrick Kovarik

Paris (AFP) – Le ministre français de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin a refusé jeudi de valider le transfert à l’américain Hess Oil de sept permis pétroliers situés dans le bassin parisien, comme le réclamaient des élus et des associations hostiles à l’extraction du gaz et du pétrole de schiste.

« Je refuse de signer la mutation (transfert de propriété, NDLR) de ces permis de recherche d’hydrocarbures qui avaient été octroyés par le précédent gouvernement à Toreador, dans le bassin parisien », a annoncé M. Martin dans un entretien au quotidien Le Parisien paru jeudi.

« Pouvais-je valider ces mutations de permis alors que leur objectif initial était exclusivement d’explorer des gaz de schiste et que la société américaine qui les a rachetés est spécialisée dans l’extraction de gaz de schiste ? Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d’avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France », a justifié le ministre.

M. Martin, lui-même un farouche opposant à l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste, assume au passage le risque que l’Etat doive payer des indemnités à Hess.

« Certes, il y a des astreintes financières. Hess Oil réclame environ 30.000 euros par permis. Mais nous allons tenter d’obtenir lors de l’audience en justice du 6 décembre une remise de ces indemnités. Dans tous les cas, ce n’est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu’aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol », a-t-il fait valoir.

Concernant la réforme à venir du code minier, repoussée à plusieurs reprises par le gouvernement et qui pourrait conduire à une modification des procédures d’attribution des permis, le ministre souligne qu’un rapport lui sera remis le 10 décembre.

Ces sept permis concernant des parties de la Seine-et-Marne, de l’Aisne, de l’Aube, de la Marne, de l’Yonne et du Loiret avaient été attribués à l’origine à la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société américaine Hess Oil. Ils faisaient l’objet, comme le prévoit le code minier, d’une demande de « mutation » auprès du ministère.

Celui-ci, qui refusait d’accorder son feu vert, avait été condamné fin septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) à « réexaminer » les demandes de Hess Oil.

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