Budget 2014: les députés votent la contribution climat énergie

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L’hémicycle de l’Assemblée nationale, à Paris, le 7 octobre 2013
© AFP/Archives Joel Saget

Paris (AFP) – Les députés ont voté lundi l’instauration d’une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d’ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail.

Il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.

« Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C’est une avancée », s’est félicité l’écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la fiscalité une condition pour le vote du budget 2014.

Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.

La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l’an prochain, et elle n’augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.

Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d’environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra un surcoût sur l’année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s’il se chauffe au fioul domestique.

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu’un milliard financera l’application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social.

« C’est une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits », a dénoncé l’UMP Jean-François Lamour.

« Il ne s’agit pas d’une taxe à vocation +calinothérapique+ pour les députés de la majorité », a rétorqué le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.

Si certains députés auraient préféré que l’affectation du produit aille davantage aux ménages, l’écologiste Eric Alauzet s’est félicité « qu’on substitue au coût du travail le coût de l’énergie fossile » comme le font déjà les pays nordiques.

Les députés ont en revanche rejeté plusieurs amendements écologistes qui réclamaient au nom de l’impact sanitaire des particules fines émises par les moteurs diesel une réduction dès l’an prochain de l’avantage fiscal du gazole, beaucoup moins taxé que l’essence.

Cette question, de longue date une des principales pommes de discorde entre le PS et ses alliés écologistes, avait donné lieu à un clash au sein de la majorité en septembre.

Par ailleurs, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, sera progressivement supprimée d’ici au 1er janvier 2016, selon un autre article adopté.

Enfin le budget prévoit d’étendre à sept nouvelles substances la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite « air », qui frappe les entreprises rejettant dans l’atmosphère certaines substances nocives, dans le cadre de la lutte pour la qualité de l’air, domaine où la France est régulièrement épinglée par l’UE.

Il s’agit du plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du vanadium, avec des taux qui iront de 5 à 500 euros par kilogramme rejeté.

© AFP

 

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