Le Conseil d’Etat rejette une demande d’arrêt de Fessenheim

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Le Conseil d'Etat rejette une demande d'arrêt de Fessenheim

La centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le 9 avril 2013 © AFP/Archives Sebastien Bozon

Paris (AFP) – Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi une demande d’arrêt d’exploitation pour raisons de sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), déposée par une organisation représentant des particuliers, des associations et des communes suisses, allemandes et françaises.

Au terme de l’instruction, « le Conseil d’État a estimé que les méthodes d’évaluation et de prise en compte des risques liés au fonctionnement de la centrale (…) garantissaient de manière suffisante la protection de la sécurité, de la santé publique et de l’environnement », indique le Conseil dans un communiqué.

Le Conseil a également « estimé qu’il ne résultait pas de l’instruction que la poursuite de l’exploitation de la centrale présenterait des risques graves et imminents justifiant la suspension immédiate de son activité telle que demandée par les requérants ».

Le Conseil d’Etat avait examiné le 19 juin cette demande de suspension immédiate de l’activité de la doyenne des centrales françaises (mise en service en 1977), que le gouvernement a promis de fermer d’ici « fin 2016, début 2017 ». Une demande faite en 2011 par l’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) et rejetée par les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Cette association a déposé un recours distinct devant le tribunal administratif de Strasbourg, puis la Cour d’appel de Nancy qui a rejeté le 16 mai 2013 la demande de fermeture immédiate pour des raisons identiques.

L’association, au regard de la catastrophe de Fukushima, met notamment en avant les risques sismiques et d’inondations ainsi qu’un nombre élevé d’incidents à Fessenheim depuis 2004.

Le Conseil d’Etat a toutefois « écarté l’argument selon lequel le risque sismique aurait été sous-évalué et affirmé qu’il ne résultait pas de l’instruction d’impossibilité de parer aux risques d’inondation du site ». De plus, « si la centrale de Fessenheim a connu, entre 2004 et 2009, un nombre d’incidents plus élevé que celui relevé en moyenne dans les installations de même type », ils « correspondaient à des incidents mineurs dont le nombre a, depuis, été ramené un niveau comparable à la moyenne », selon l’instance.

Le site de Fessenheim (2 réacteurs de 900 MW) est le seule des 19 centrales françaises (et 58 réacteurs) dont la fermeture a été annoncée par le président François Hollande, qui s’est engagé à réduire la part du nucléaire de 75% à 50% de la production électrique d’ici 2025.

© AFP

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