Energie: amputée du bonus-malus, la loi Brottes publiée au JO

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Energie: amputée du bonus-malus, la loi Brottes publiée au JO

Une cuisinière au gaz © AFP/Archives Pierre Andrieu

PARIS – (AFP) – La loi Brottes sur l’énergie a été publiée mardi au Journal Officiel, purgée de sa mesure phare, le bonus-malus sur les factures d’électricité et de gaz censuré par le Conseil Constitutionnel la semaine dernière.

Le « bonus-malus » sur l’énergie consistait à instaurer trois tarifs différents: un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorable sur les consommations moyennes et enfin très défavorable au-delà, pour inciter les Français à la sobriété en pénalisant les gros consommateurs.

Il a été censuré jeudi par les Sages au motif qu’il contrevenait au principe d’égalité devant les charges publiques parce qu’il s’appliquait aux particuliers mais pas aux professionnels et parce qu’il ne permettait pas une application individuelle dans les bâtiments.

Mais les autres mesures de la loi ont été validées; les tarifs « sociaux » de l’électricité et du gaz (qui représentent en moyenne une réduction de 100 euros par an pour l’électricité et de 150 euros pour le gaz) sont étendus et doivent désormais bénéficier à huit millions de personnes.

Fin 2012, environ un million de foyers bénéficiaient des tarifs sociaux de l’électricité ou du gaz, même si en théorie plus de 2 millions peuvent en disposer, l’attribution automatique lancée en mars 2012 se faisant progressivement.

Après une première extension à 830.000 personnes supplémentaires au début de l’année, la loi Brottes – du nom de son concepteur, le député socialiste de l’Isère François Brottes – permet de rendre éligibles 4,2 millions de foyers, soit 8 millions de personnes.

La loi comprend également des mesures de soutien à l’éolien, avec notamment la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) où il fallait jusque là construire les éoliennes pour bénéficier des tarifs bonifiés de vente de l’électricité à EDF.

Le texte, première loi sur l’énergie préparée par le gouvernement, renforce également le soutien à l’effacement électrique et comprend des mesures pour favoriser le développement de la tarification « sociale » et progressive de l’eau, déjà expérimentée dans quelques communes et villes en France.

© AFP

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