Solaire: la bonification des panneaux européens entre en vigueur

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Solaire: la bonification des panneaux européens entre en vigueur

La ministre de l’Ecologie Delphine Batho en visite à l’usine Photowatt à Bourgoin-Jallieu (sud-est), le 31 janvier 2013 © AFP Philippe Desmazes

PARIS – (AFP) – Les nouveaux tarifs bonifiés de l’électricité solaire, plus favorables aux panneaux français et européens mais jugés « fragiles » juridiquement par le gendarme du secteur, sont entrés en vigueur jeudi, selon deux arrêtés parus au Journal officiel.

La mesure principale, annoncée au début du mois, consiste à bonifier de 5% les tarifs auxquels EDF rachète l’électricité d’origine photovoltaïque en France lorsque les cellules ou les panneaux sont « made in Europe », et de 10% lorsque c’est le cas pour les deux.

Les arrêtés entérinent également le doublement des volumes cibles pour le développement de l’énergie photovoltaïque en France, à 1.000 mégawatts supplémentaires en 2013, a souligné à l’AFP la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.

Ils ajustent également les tarifs d’achats suivant le type d’installations, avec pour objectif de favoriser les petites installations et les toitures au détriment des grandes centrales au sol pouvant empiéter sur les terres arables.

« Il s’agit de mesures d’urgence attendues pour mettre un coup d’arrêt aux destructions d’emploi et soutenir la filière photovoltaïque dans l’attente des conclusions du débat sur la transition énergétique. Nous devons maintenir notre outil industriel pour les énergies renouvelables », a insisté la ministre qui a visité jeudi l’usine Photowatt, fabricant de panneaux situé dans l’Isère (sud-est).

A Bourgoin-Jallieu, la ministre a souligné l’importance de donner des « perspectives de commandes à ces entreprises » afin de « donner un coup d’arrêt aux destructions d’emplois ».

Reste que le dispositif favorisant les panneaux européens pourrait subir les foudres de la justice, comme l’a souligné la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un avis également publié jeudi.

« La CRE attire l’attention du gouvernement sur la fragilité juridique du projet d’arrêté qui lui a été soumis », indique-t-elle.

Le gouvernement avait annoncé le 7 janvier vouloir mettre en place le plus rapidement possible cette série de mesures alors que, selon les estimations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), 14.500 emplois ont été détruits dans la filière photovoltaïque entre 2010 et 2012, soit près d’un poste sur deux en France.

Mme Batho avait indiqué ce jour-là que le gouvernement était prêt à « prendre ce risque » de voir le dispositif attaqué en justice. « L’alternative, c’est une forme de renoncement », avait fait valoir la ministre.

Ces mesures doivent être complétées par le lancement d’un appel d’offres gouvernemental pour des nouveaux parcs solaires, pour un total de 400 mégawatts. Celui-ci, en cours d’élaboration par la CRE, doit être lancé en mars, selon un calendrier diffusé cette semaine par le ministère de l’Ecologie.

©AFP

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